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    Quand les Etats pétroliers africains se retournent contre les majors

    Un homme passe près d'un champ de pétrole au Nigeria. Chris Hondros/Getty Images

    Dernièrement, deux cas de litige entre des pays producteurs de brut et des compagnies pétrolières ont défrayé la chronique. L'Etat fédéral nigérian a poursuivi en justice Total, ENI, Chevron et Shell entre autres, et leur a réclamé 13 milliards d'euros, les accusant d’avoir sous-déclaré les exportations de barils. Au Tchad, jeune pays producteur, un tribunal a condamné un consortium composé d'Esso, Chevron et Petronas à payer des arriérés de taxes. Deux scénarios pour une même réalité : les Etats producteurs et exportateurs de pétrole cherchent les ressources de tous les côtés pour faire face aux conséquences de la chute des cours du brut.

    Rien ne va plus pour le Nigeria. Le grand producteur de pétrole dont l’or noir fournit toujours 70% des recettes est plongé dans la récession depuis six mois. Cette situation inédite en près d’un quart de siècle l’oblige à ruser. En attendant de mener les réformes tant attendues de diversification de son économie, l’Etat a sorti la machine à calculer. Il a conclu que 57 millions de barils à destination des marchés européen, américain et asiatique n'auraient pas été déclarés à la sortie du territoire entre 2011 et 2014, sous le gouvernement précédent de Goodluck Jonathan. Un manque à gagner estimé à près de 13 milliards de dollars. L’Etat s’est tourné vers une douzaine de majors pétrolières officiant dans le pays -dont Total E&P Nigeria Limited, Nigeria Agip Oil Company et Chevron (par ailleurs elles-mêmes fortement affectées par la baisse des prix du pétrole), qu’il accuse de détournement.

    Une décision inspirée par « des très petits cabinets, installés aux Etats-Unis et animés bien souvent par des membres de la diaspora nigériane », explique Benjamin Augé, chercheur associé aux programmes Afrique et Energie de l'Ifri (Institut français des relations internationales). « Leur spécialité n’est pas le pétrole », poursuit-il. Voilà pourquoi il convient de prendre ces données avec des pincettes, selon le chercheur.

    D’autant que plusieurs Etats africains se sont lancés dans pareille initiative. Au Tchad, début octobre, la condamnation d'un consortium composé des compagnies Esso, Chevron et Petronas par le tribunal de grande instance de N’Djamena a fait grand bruit. D’après le ministère des Finances, elles ont payé depuis 2009 une redevance située en dessous du taux légal de 2% -taux fixé par la loi- pour l’exportation du brut du bassin de Doba (sud du pays).

    Ces majors ont été condamnées à verser en tout 68 milliards d'euros (l'équivalent de cinq fois le PIB). Rien d’extravagant selon les avocats de la partie plaignante. « Ce montant n’est qu’une conséquence logique de l’application du code de douane CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale) qui prévoit qu’en cas d’attitude frauduleuse, comme en l’espèce, l’amende est égale au double de la valeur de l’objet de la fraude », tempête un des conseils de l'Etat tchadien, Philippe Houssiné. Le consortium a fait appel de la décision : il affirme être lié par une convention signée en 2009 avec le gouvernement tchadien.

    Le Nigeria comme le Tchad font monter la pression pour tirer le meilleur parti de cette affaire. Selon le chercheur Benjamin Augé, « les majors pétrolières ont l’habitude de ce genre de cas. Sans nier les problèmes qui existent, elles peuvent toujours discuter de la façon de calculer la production pétrolière ». « De leur côté, poursuit Benjamin Augé, les Etats mettent la pression maximale. Ils réclament des milliards de dollars d’arriérés fiscaux en espérant négocier des amendes bien inférieures. »

    L’enjeu, selon le chercheur, c’est de discuter en dehors des tribunaux des modalités de règlement du conflit selon un schéma classique. Il y a tout juste deux ans, c’est au Gabon, quatrième producteur de pétrole d’Afrique subsaharienne, que le géant français Total a été poursuivi par les autorités. La supermajor a fini par verser plusieurs centaines de millions de dollars, à l'amiable.

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