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    La Commission européenne et Gazprom enterrent la hache de guerre

    Le siège de Gazprom à Moscou. REUTERS/Maxim Zmeyev

    La Commission de Bruxelles et Gazprom ont trouvé un début d'accord pour mettre fin à un contentieux vieux de cinq ans, dans lequel le géant du gaz russe était accusé d'abuser de sa position dominante en Europe.

     La Commission européenne et Gazprom enterrent la hache de guerre. Bruxelles a cessé de brandir la menace d’une amende record contre le géant du gaz russe. On s’achemine maintenant vers un accord à l’amiable, après cinq ans d’enquête. La Commission a échoué à prouver l’abus de position dominante de Gazprom en Europe. La Lituanie a même perdu son procès contre le géant russe.

    Impossible de prouver qu’à l’époque où Gazprom n’avait aucun concurrent dans le pays balte, le groupe russe enfreignait les règles de la concurrence. Et tant pis si le groupe gazier russe pratiquait des tarifs beaucoup plus élevés que dans d’autres pays d’Europe de l’Ouest où sévissait la concurrence.

    « un chemin pavé d’embûches »

    Avec « des accusations mal ficelées », et à l’arrivée « un dossier vide », « la Commission européenne avait pris un chemin pavé d’embûches », estime Thierry Bros, chercheur à The Oxford Institute for Energy Studies. « Il fallait en sortir. On repart aujourd’hui sur des bases différentes », celles de la négociation entre Bruxelles et Gazprom.

     

    Sur les prix, la Commission laissera désormais les États européens qui s’estiment lésés, la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie, la Pologne, le loisir de recourir à l’arbitrage privé. Bruxelles a néanmoins obtenu satisfaction sur deux autres points : Gazprom ne pourra plus interdire à ses clients de faire repartir le gaz russe d’ouest en est vers un pays européen qui en aurait besoin, une garantie pour la sécurité d’approvisionnement gazier de l’Europe, priorité de la Commission depuis la première interruption du transit gazier russe par l’Ukraine en 2009.

     

    Autre concession de Gazprom : le fournisseur russe ne modifiera plus ses prix selon que ses clients acceptent ou non ses gazoducs. Le projet d’accord laisse en revanche de côté un autre dossier en suspens, et de taille : Gazprom souhaite le doublement du gazoduc Nord Stream, de la Russie vers l’Allemagne, pour contourner l’Ukraine. Rien n’est encore tranché.


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