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    Faut-il supprimer la Cour de Justice de la République?

    La Cour de Justice de la République désigne la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leur fonction. AFP/ERIC FEFERBERG

    La Cour de Justice de la République (CJR). Ce soir, avec nos invités, on se penche sur cette juridiction pas comme les autres. Chargée de juger les ministres, elle est composée de 6 députés, 6 sénateurs, et de trois juges de la Cour de cassation.
    Créée en 1993, à la suite de l'affaire du sang contaminé, elle n'a rendu que 5 verdicts et essentiellement, des relaxes ou des condamnations sans sanctions.
    Ce fut le cas, ce mois-ci, à l'issue du procès de Christine Lagarde. L'ancienne ministre de l’Economie, jugée pour son arbitrage dans l'affaire Tapie, a été reconnue coupable de négligence par la CJR, mais aucune peine n'a été prononcée.
    Une nouvelle polémique pour cette juridiction controversée.
    Faut-il la supprimer ? C'est le débat de ce soir sur RFI.

    Pour en débattre :

    - Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), auteur de Ecrire la Constitution non-écrite : une introduction au droit politique britannique aux Presses Universitaires de France

    - Hervé Guyader, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, président du Comité français pour le droit du commerce international.
     

    Rejoignez Le débat du jour sur Facebook et participez au débat en posant votre question dans les commentaires : la plus pertinente sera posée à nos invités en direct.


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