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    France: la réforme du code minier arrive au Parlement

    Les bâtiments de l'ancienne mine de tungstène à Salau, une petite vallée des Pyrénées, dans le sud-ouest de la France, le 8 avril 2016. ©AFP/PASCAL PAVANI

    Longtemps repoussée en France, la réforme du code minier passe en commission parlementaire mercredi 18 janvier. Avant le débat en séance la semaine suivante, mardi 24.

    Le futur code minier français est entre les mains du Parlement. La proposition de loi socialiste vise à introduire une doase d’environnement et de démocratie locale dans l’ancien code napoléonien, en renforçant la concertation avec les riverains. Ce n’est pas trop tôt, cinq ans après la polémique sur les gaz et les pétroles de schiste, provisoirement éteinte par l’interdiction de la fracturation hydraulique en juillet 2011.

    Mais le compte n’y est pas dans cette tentative de « verdir » le code minier, estiment les élus et les associations écologistes. Information des populations trop tardive, 21 jours seulement avant la signature potentielle du permis, concertation à la discrétion du préfet ou si trois quarts des communes visées par le permis le demandent et trop d’imprécision sur les techniques autorisées ou la gestion de l’après-mine.

    Un flou qui gêne tout autant le camp des partisans d’une renaissance de l’industrie minière en France. « Quelle est la nature exacte de ce "doute sérieux" qui pourrait motiver le refus d’un permis ? », se demande Jack Testard, le pdg de Variscan, joint par Rfi. La petite société à capitaux australiens a obtenu six permis d’exploration, en Bretagne et dans les Pays de la Loire, malgré l’opposition des populations locales. Mais elle attend toujours la parution au Journal officiel du septième permis, dans les Pyrénées, alors que les riverains sont plutôt favorables à la réouverture de la mine de tungstène.

    « Que les gens soient informés, c’est très bien, poursuit le pdg de la jeune pousse minière, mais divulguer tout pour avoir un permis d’exploration, c’est impossible, parce qu’à ce stade, on est en concurrence avec d’autres compagnies. Il faudrait mettre fin à cette concurrence dans l’exploration des métaux, plaide-t-il, leur géologie est plus complexe que celle des hydrocarbures ». Jack Testard craint aussi que l’on remette en cause la priorité donnée à celui qui a exploré avec succès pour l’obtention du permis d’exploitation. Si un amendement remet en question ce droit de suite, juge-t-il, la France peut dire adieu à l’investissement dans les mines.

    A lire, pour aller plus loin :

    La nouvelle proposition de loi n°4251 qui vient compléter la codification du code minier à droit constant par l’ordonnance du 20 janvier 2011.
     

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