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    Quel avenir pour l’Europe sociale ?

    Siège de la Commission européenne à Bruxelles. REUTERS/Yves Herman

    À Bruxelles, le président de la Commission reçoit ce mercredi les représentants des syndicats et du patronat européen pour leur forum annuel. Au menu de ce sommet tripartite : la construction de l’Europe sociale.

    C’est un chantier dont on parle de plus en plus, mais qui tarde à se matérialiser. Jean-Claude Juncker en a fait une de ces priorités à son arrivée à la tête de la Commission. Il présentera à la fin du mois d’avril son projet de socle commun de droits sociaux minimaux. La France et l’Allemagne réfléchissent de leur côté à un Eurogroupe social, sur le modèle de l’Eurogroupe, réunion mensuelle et informelle des ministres de la Finance des Etats membres de la zone euro qui se retrouve pour faire converger les politiques budgétaires.

    Il y a donc profusion d’idées, mais on est loin du projet concret comme celui de l’assurance chômage européenne dont on parle à nouveau. L’idée a été lancée dans les années 1990, elle a été réactivée avec la crise de la dette, mais elle ne trouve toujours pas de majorité parmi les États membres. 

    L’Europe a longtemps privilégié le marché, au détriment du social ?
     
    Les pays fondateurs de l’Union européenne disposaient tous de système de protection sociale avancée, c’est pourquoi il n’y avait pas d’urgence à unifier les droits sociaux. Le bilan social de l’Europe se résume à la redistribution via les trois fonds existant, dont le fonds social européen. Assez méconnu parce que l’argent abonde souvent des projets nationaux.

    Les bénéficiaires ne savent pas nécessairement qu’ils reçoivent une aide européenne. En début d’année, la Commission a publié un bilan du Fonds social européen (FSE), elle estime qu’il aurait permis à 10 millions d’Européens de renouer avec l’emploi entre 2010 et 2014, via des aides indirectes à la formation ou à la mobilité.
     
    L’une des rares directives européennes en matière d’emploi, celle sur le travail détaché, est aujourd’hui extrêmement décriée

    Elle a été mise en place il y a trente ans pour faciliter la mobilité des travailleurs européens. Avec l’élargissement à l’Est, la directive a été dévoyée par des employeurs peu scrupuleux et elle n’apparaît plus comme un texte qui protège les salariés. Depuis 2010, le recours au travail détaché a explosé. Ces travailleurs souvent en provenance de l’Est concurrencent de plus en plus les salariés locaux.

    La France et l’Allemagne, les deux pays les plus concernés, demandent urgemment la réforme de la directive pour faire cesser ce dumping social. Mais la réforme présentée il y a tout juste un an a été bloquée par une dizaine de pays de l’Est ainsi que par le Danemark. Le texte devait passer au Parlement en janvier, mais son examen a été repoussé et on est visiblement dans l’impasse.
     
    L’Europe sociale est devenue un facteur de division ?
     
    Elle met en relief les divergences croissantes entre les pays de l’Est et ceux de l’Ouest. Cette Europe sociale est aussi un casse-tête pratique. Se mettre d’accord sur des seuils minimaux c’est prendre le risque de tirer la protection sociale vers le bas, ce dont ne veulent pas entendre parler les pays les mieux-disants sur le plan social.

    Chaque pays a aussi à cœur de conserver des marges de manœuvre sur une politique sociale très concrète pour les citoyens. En France, le gouvernement décide chaque année d’augmenter ou non le salaire minimum. On voit mal les dirigeants renoncer à des prérogatives qui confèrent tant de pouvoir et de légitimité.


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