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    F. Ouguergouz: «Nous confirmons les violations des droits de l’Homme» au Burundi

    Fatsa Ouguergouz, président de la Commission d'enquête de l’ONU. creative commons

    Le Burundi traverse une grave crise politique depuis plus de deux ans. Crise qui a déjà fait de 500 à plus de 2.000 morts selon l'ONU ou les ONG, des centaines de cas de personnes portées disparues ou victimes de torture, et plus de 400.000 réfugiés. Le président de la Commission chargée d'enquêter sur la nature et les responsables de ces violences, mise en place en septembre 2016, a rendu jeudi 15 juin un rapport de mi-parcours, trois mois avant la fin de son mandat et la production d'un rapport final. Son président, Fatsah Ouguergouz fait le point sur leur mission.

    Rfi : Monsieur Fatsah Ouguergouz, vous venez de faire votre déclaration de mi-parcours devant le Conseil des droits de l’Homme. Qu’est-ce qui vous paraît le plus inquiétant dans les exactions que vous avez documentées ?

    Fatsah Ouguergouz : C’est la confirmation de nos craintes initiales que nous avions exprimées devant le Conseil à la session du mois de mars. A la lumière de nos enquêtes, depuis le mois de mars, nous sommes en mesure de confirmer la réalité des violations des droits de l’Homme et d’atteinte aux droits de l’Homme commises en 2015 et 2016. Il s’agit essentiellement d’exécutions extrajudiciaires, de cas de disparitions forcées, de cas de tortures et d’autres traitements inhumains, cruels ou dégradants, ainsi que de viols ou autres violences sexuelles.

    Qui en est responsable ?

    Il est trop tôt à cette étape de nos investigations pour établir les responsabilités. Malheureusement, nous n’avons reçu que très peu de témoignages concernant les exactions qui pourraient être imputées aux groupes armés d’opposition. Mais la quasi-majorité des témoignages recueillis concernent des violations des droits de l’Homme commises essentiellement par les organes de l’Etat – à savoir les forces de sécurité (armée, police ou service de renseignements) – ou d’atteinte aux droits de l’Homme perpétrée par les Imbonerakure.

    Est-ce que les exactions continuent aujourd’hui ? Est-ce qu’on parvient à les documenter comme avant ou bien c’est plus difficile ?

    Beaucoup moins. Il est beaucoup plus difficile de documenter les exactions qui auraient été commises durant l’année 2017. Non pas parce qu’elles n’existeraient pas, qu’elles n’auraient pas été commises, mais parce que nous avons des difficultés à recueillir les témoignages. La généralisation d’un climat de peur dans le pays fait qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des informations. Donc en l’absence de descente sur les lieux de la part de la commission de ces investigateurs et de coopération du gouvernement burundais au niveau de la communication de l’information, nous ne pouvons nous reposer que sur les témoignages recueillis qui sont au nombre de 400-470 à l’heure actuelle.

    Que répondez-vous au gouvernement burundais qui assure que la paix et la sécurité sont revenues dans le pays ?

    La paix n’est pas simplement le silence des armes. Comment peut-on parler d’un sentiment de sécurité quand les gens – les principaux témoins et victimes avec lesquels nous nous sommes entretenus – vous parlent de peur, de terreur ? Des victimes et des témoins qui sont réfugiés dans les pays limitrophes du Burundi. L’Ouganda, la Tanzanie ou le Rwanda, par exemple.

    Vous n’avez toujours pas pu vous rendre au Burundi. Est-ce que ça ne risque pas d’entacher la crédibilité de votre enquête ?

    La crédibilité de notre enquête ne pourra pas être entachée par cette impossibilité matérielle de nous rendre sur le territoire. Elle rend nos enquêtes peut-être plus difficiles. Nous avons conduit nos investigations dans les territoires limitrophes sans opérer aucune (sélection) quant aux personnes interrogées, nous n’utilisons pas pour argent comptant les informations qui sont contenues par exemple dans d’autres rapports, que ces rapports soient le fait d’organisations non gouvernementales ou même d’organes des Nations unies. Nous utilisons bien entendu ces rapports, mais nous tenons absolument à baser nos conclusions sur les témoignages que nous avons-nous-mêmes recueillis qui sont au nombre de près de 500 à l’heure actuelle.

    Alors justement, vous êtes en train de documenter ces crimes. A ce niveau est-ce qu’ils relèvent déjà, ou bien vous avez l’impression qu’ils relèvent de la Cour pénale internationale ?

    Répondre à votre question consiste à dire que certaines des violations que nous avons documentées peuvent être constitutives de crime contre l’humanité. Il est trop tôt, au stade actuel de nos enquêtes, pour émettre des conclusions définitives. Mais on pourrait considérer que les témoignages que nous avons recueillis pourraient laisser penser qu’il y ait eu commission de crime contre l’humanité. Donc si effectivement il y a eu crime contre l’humanité, ces crimes ressortent de la compétence de la Cour pénale internationale.

    Qu’est-ce qui va se passer une fois votre rapport définitif remis ?

    Ce sera au Conseil des droits de l’Homme de décider de la suite qui devra être donnée à nos conclusions. C’est à lui de faire des propositions, en particulier à l’organe délibérant auquel il doit rendre le rapport, à savoir l’Assemblée générale des Nations unies.

    Le gouvernement burundais a déjà annoncé qu’il ne reconnaissait pas votre commission d’enquête ni votre travail. Quelle est votre réaction ?

    Encore une fois, je dirais qu’il est regrettable que le Burundi refuse de coopérer avec notre commission. Et je rappelle et je répète – je tiens à le souligner – que le Burundi est membre du Conseil des droits de l’Homme et qu’il a accepté en fait – en tant que membre du Conseil des droits de l’Homme – les obligations qui sont associées à cette situation, à cette participation. Donc le gouvernement du Burundi est malvenu pour dire aujourd'hui qu’il rejette d’avance les conclusions auxquelles la commission d’enquête pourrait aboutir.

    Est-ce qu’il y a encore l’espoir d’une justice au Burundi ?

    Oui ! Et c’est la raison pour laquelle notre commission d’enquête a été créée. Et nous espérons que les conclusions de notre commission d’enquête pourront aider justement à résoudre, non seulement la crise des droits de l’Homme qui sévit actuellement au Burundi, mais la crise politique beaucoup plus large, dans laquelle s’insère la crise des droits de l’Homme qui perdure maintenant depuis le début de l’année 2015.


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