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    Légiférer par ordonnances: peut-on parler d’un déni de démocratie?

    Emmanuel Macron veut avancer vite pour mettre en place les réformes-clés de son quinquennat. © REUTERS/Gonzalo Fuentes

    C’est l’une des grandes promesses de campagne d’Emmanuel Macron : une réforme du travail XXL. Possibilité de déroger à l'accord de branche, fusion des instances représentatives du personnel, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif... la réforme va bien plus loin que la loi el-Khomri, adoptée dans la douleur sous le quinquennat de François Hollande.

    Une réforme qui sera adoptée par une procédure particulière : les ordonnances. Le projet de loi permettant de réformer par ce biais a été présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres.

    Une procédure critiquée par l'opposition et par certains syndicats dont la CGT qui lance déjà un appel à la mobilisation, le 12 septembre 2017.
    Légiférer par ordonnances : peut-on parler d’un déni de démocratie?

     

    Pour en débattre :

    - Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit public à l'Université
    Lille 2

    - Charlotte Girard, responsable du Programme de la #FranceInsoumise, ancienne candidate aux législatives.

    Rejoignez Le débat du jour sur Facebook et participez au débat en posant votre question dans les commentaires : la plus pertinente sera posée à nos invités en direct.

     


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