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    Fatsah Ouguergouz (ONU): au Burundi, «les violations continuent»

    Fatsah Ouguergouz, président de la commission d'enquête de l'ONU sur le Burundi, le 4 septembre 2017, à Genève. REUTERS/Denis Balibouse

    Des violations des droits de l’homme relevant du crime contre l’humanité ont bien été commises au Burundi, selon l’ONU. La commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi vient de rendre son rapport final. Sa mission était de dresser un état des lieux des violations des droits de l’homme au Burundi depuis le début de la crise en septembre 2015. La commission demande donc à la CPI d’ouvrir une enquête dans les plus brefs délais. Bujumbura n’a pas permis aux enquêteurs de venir travailler dans le pays, mais les enquêteurs ont travaillé dans les pays frontaliers et à distance pour recueillir près de 500 témoignages. L’Algérien Fatsah Ouguergouz, président de cette commission de l’ONU, répond aux questions de Florence Morice.

    RFI : Quelles sont les principales violations des droits de l’homme que vous avez documentées et qui vous permettent de dire, on est face à un crime contre l’humanité ?

    Fatsah Ouguergouz : Un certain nombre de ces violations sont constitutives de crimes contre l’humanité, mais pas toutes, en particulier le crime de meurtre par exemple, de persécution politique, d’emprisonnement, de torture et de violences sexuelles. Voilà essentiellement quel type de violations graves des droits de l’homme pourraient à notre sens être constitutives de crimes contre l’humanité et engager la responsabilité des personnes qui en sont les auteurs.

    Vous soulignez dans ce rapport l’extrême cruauté des violations des droits de l’homme que vous avez documentées ?

    Oui, en particulier certains actes de torture ou de violences sexuelles. La typologie des instruments et des méthodes de torture qui nous a été rapportée, effectivement, témoigne d’une extrême cruauté. Les personnes qui se sont vues enfoncer des aiguilles dans le corps, crever les tympans des oreilles. Des viols accompagnés parfois d’une autre forme de cruauté à savoir la personne en question a été violée devant la dépouille d’un parent proche. Concernant les violences sexuelles à l’égard des personnes de sexe masculin, certains témoignages font état de bouteilles d’eau d’un litre et demi, suspendues aux parties génitales de jeunes hommes, eux-mêmes suspendus à des crochets au plafond.

    Est-ce que vous avez pu mesurer l’ampleur de ces violations des droits de l’homme ?

    Bien entendu. C’est la raison pour laquelle nous sommes parvenus à la conclusion que certaines de ces violations pouvaient être constitutives de crimes contre l’humanité, du fait de leur occurrence, du fait de leur importance et aussi du fait de la pluralité et du grand nombre de ces violations.

    Qui est aujourd’hui la cible de ces violences au Burundi ?

    Les manifestants qui ont participé aux manifestations du mois d’avril 2015, ainsi que les opposants ou présumés tels. Parmi ces personnes qui seraient présumées opposées au gouvernement, la plupart appartiennent à la société civile, aux partis politiques bien entendu, mais également aux médias.

    Et les principaux auteurs sont les forces de défense et de sécurité. Quel rôle jouent les uns et les autres dans ces violences ?

    Les acteurs principaux de ces violations, essentiellement les services nationaux de renseignements, la police et l’armée, secondés parfois par des Imbonerakure, la jeunesse du parti au pouvoir actuellement. Ces personnes ne font pas partie en tant que telles des structures de l’Etat, mais dans la plupart des cas, ces personnes ont agi sous le contrôle effectif d’agents de l’Etat et ont accompagné certains auteurs étatiques, comme les membres des forces de sécurité ou les membres de la police.

    Est-ce que cela veut dire qu’à vos yeux, la responsabilité directe du chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza, pourrait être engagée ?

    Elle n’est pas à exclure. Parmi ces auteurs, bien entendu, il y a les auteurs directs, mais il y a également les auteurs qui peuvent être identifiés, qui pourraient même être inquiétés en raison de leur position dans la chaîne de commandement.

    Est-ce que, aujourd’hui, les autorités burundaises ont raison de dire, les réfugiés peuvent rentrer au Burundi ?

    Non, nous n’avons pas reçu de signe d’évolution positive de la situation des droits de l’homme au Burundi qui justifieraient pour ces personnes en exil de rentrer au pays. Les violations continuent, même si elles sont beaucoup plus discrètes. La plupart de ces réfugiés ont refusé de rentrer en raison du climat de terreur qui persiste encore au Burundi.

    Crimes contre l’humanité vous dites, en revanche vous n’avez pas retenu la possible qualification de génocide ?

    Non. Nous n’avons pas retenu la qualification de génocide en raison du fait que les violations graves que nous avons documentées sont dirigées contre les personnes, non pas en raison de leur origine ethnique, mais en raison de leur opposition au régime actuel au Burundi. L’élément intentionnel n’existe pas. La Commission n’en est pas moins alarmée par certains discours de haine, certaines insultes à caractère ethnique qui accompagnent certaines des violations graves des droits de l’homme que nous avons documentées.

    Quelle est la responsabilité des groupes armés de l’opposition dans ces violences ?

    C’est très difficile de l’établir en raison du manque d’informations. Il n’est pas exclu que les groupes armés d’opposition aient été à l’origine d’un certain nombre de violations des droits de l’homme, voire graves de ces droits. Malheureusement, comme nous n’avons pas pu avoir accès au territoire burundais, il nous a été très difficile de documenter ces violations. Nous avons également demandé au gouvernement burundais de nous fournir des informations sur les atteintes aux droits de l’homme dont auraient été victimes certains agents de l’Etat, mais le gouvernement burundais à ce jour ne nous a communiqué aucune information sur ce point.

    En juin 2017, les autorités burundaises avaient critiqué déjà votre travail en vous accusant de chercher uniquement à ternir l’image du pays, que vous n’avez pas visité. Qu’est-ce que vous pouvez répondre à cela ?

    Nous avons demandé à plusieurs reprises au Burundi de nous recevoir. A défaut de nous recevoir, de réagir, à ce jour, le gouvernement du Burundi a refusé toute espèce de coopération. A notre sens, le Burundi est vraiment mal venu pour critiquer les résultats de notre enquête en raison du fait que nous n’avons pas pu avoir accès au territoire burundais et à un certain nombre d’informations qu’il aurait pu nous donner alors qu’il est lui-même à l’origine de ce refus de coopérer.

    Jusqu’à présent, le Burundi s’est toujours montré sourd à toute forme de critique venant de la communauté internationale. Vous pensez que ce rapport devrait pouvoir changer ce rapport de force ?

    Nous espérons et nous continuons à espérer. Les premières recommandations que nous avons faites sont à destination du gouvernement burundais en espérant qu’il fléchisse sa position tant en termes de respect des droits de l’homme, que d’ouverture du dialogue politique qui permettrait d’arriver à un règlement de la crise politique qui est à l’origine en fait de la crise des droits de l’homme.


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