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    Génocide au Rwanda: «Une partie des archives de la DGSE a été déclassifiée»

    Un casque bleu ghanéen protège l'évacuation de réfugiés tutsis de Kigali, le 20 juin 1994. AFP

    Le vendredi 15 septembre, à 10 heures du matin, nous saurons si toutes les archives de François Mitterrand sur le Rwanda seront accessibles ou non. C’est en effet à ce moment que le Conseil constitutionnel français dira si la mandataire de François Mitterrand, Dominique Bertinotti, est, oui ou non, en droit de refuser l’accès à certaines archives de l’ancien président français. A l’origine de cette procédure, il y a un chercheur physicien, membre de l’association Survie et auteur du Sabre et de la machette, aux éditions Tribord. François Graner répond aux questions de Christophe Boisbouvier.

    RFI : En avril 2015, le président François Hollande a promis l’ouverture de toutes les archives françaises concernant le génocide de 1994 au Rwanda. Aujourd’hui, où en est-on ?

    François Graner : Il avait demandé l’ouverture avant fin 2016 et l’année 2016 est terminée. Et on n’est pas du tout dans une situation d’ouverture parce que, en France, on a deux verrous. C’est comme une porte où il y aurait deux serrures différentes avec des clés détenues par deux personnes différentes. Il y a ce dont parlait François Hollande, c’est le secret-défense. Tout ce qui concerne les militaires. Et là, une fois que François Hollande a fait lever les obstacles liés au secret-défense et que ces obstacles ont été levés, il reste un deuxième verrou : c’est que les archives présidentielles ont aussi leur propre verrou. Et les archives de François Mitterrand ne sont pas consultables pendant 50 ans, sauf dérogation demandée. Et demandée à qui ? A une personne privée qui est le mandataire que François Mitterrand a désigné avant sa mort, en l’occurrence madame Dominique Bertinotti. Même si le premier verrou a été levé, si le deuxième verrou reste, les archives ne sont toujours pas ouvertes.

    Un mot sur le premier verrou. Grâce à François Hollande, avez-vous obtenu la possibilité de consulter les archives des services secrets français, et notamment de la Direction générale de la sécurité extérieure ?

    Une partie des archives de la DGSE a effectivement été déclassifiée et une des choses qu’on a pu préciser, c’est par exemple pour une affaire qui est importante dans le génocide des tutsis et le rôle d’intervention française, c’est ce qui s’est passé à Bisesero entre le 27 et le 30 juin 1994 où des rescapés tutsis du génocide ont été massacrés par des milices hutus sans que l’armée française qui était présente n’intervienne. Donc une des questions liée aux plaintes actuellement portées par les rescapés et l’association Survie contre l’armée française, c’est que l’armée française était au courant. On voit dans les documents de la DGSE que j’ai pu consulter que les services secrets informent jour par jour la haute hiérarchie française, en l’occurrence l’amiral Lanxade, chef d’état-major, et le général Quesnot, conseiller militaire de Mitterrand, de la situation des tutsis de Bisesero qui sont en train de se faire massacrer.

    Le deuxième verrou, c’est celui qui concerne les archives de François Mitterrand, président de la République de l’époque. La mandataire, Dominique Bertinotti, bloque-t-elle plus les archives Mitterrand concernant le Rwanda que les archives Mitterrand concernant d’autres dossiers ?

    D’après ce que nous disent les archives nationales, oui. C’est-à-dire que, dans la quasi-totalité des cas, quand les archives nationales recommandent d’autoriser une dérogation, elle suit leur avis. Et là, on est dans un cas rarissime où elle seule n’a pas suivi leur avis et n’a pas donné accès à cette demande.

    Ce qui laisse entendre qu’il y a des choses à cacher ?

    Je ne sais pas, mais évidemment cela entretient des soupçons et ça ne peut qu’entretenir les polémiques auxquelles on veut mettre fin par un travail historique sérieux, un travail de fond.

    Les archives Mitterrand sur le Rwanda représentent combien de pages ?

    A peu près 10 000 pages en gros, un ordre de grandeur pour ce qui concerne la partie de Mitterrand et de ses conseillers sur l’intervention française, avant et pendant le génocide des tutsis.

    Et sur ces 10 000 pages, combien ont été dévoilées et combien restent à dévoiler ?

    Dans le dossier que je suis en train d’essayer de consulter actuellement, je pense qu’il s’agit plutôt de dizaines de pages à découvrir. Donc on arrive à une quasi-totalité des archives Mitterrand sur le Rwanda stockées aux archives nationales qui soient dévoilées. Mais par contre, toutes celles qui n’ont pas été stockées, celles des conseillers militaires de Mitterrand, celles du service historique des armées, je n’ai aucune idée de leur ampleur. Et ce sont probablement les archives militaires qui sont les plus importantes.

    Suite à ce blocage, vous avez déposé ce qui s’appelle « une question prioritaire de constitutionnalité », une QPC. Vous pouvez nous expliquer ce que c’est ?

    C’est une procédure récente qui permet au citoyen de base d’avoir accès au Conseil constitutionnel dans certains cas. Là j’ai fait un recours contre les refus de madame Bertinotti. Et ma seule solution en tant que citoyen, c’est de faire constater que la loi a priori n’est pas conforme à la Constitution parce qu’elle n’est pas conforme aux libertés fondamentales, et en plus, elle ne permet pas de recours contre une décision administrative.

    Quand on sait qu’il y a au Conseil constitutionnel deux anciens Premiers ministres, proches de François Mitterrand, qui ont d’ailleurs tous les deux revendiqué son héritage - ils se sont disputés pour cela -, Laurent Fabius et Lionel Jospin. Que peut-on attendre de leur attitude ?

    Leur attitude, je ne sais pas. Notre avocat, maître Spinozi, a posé les termes de façon très claire au Conseil constitutionnel : soit vous faites respecter la Constitution, les droits des citoyens et la déclaration des droits de l’homme, soit vous faites une décision politique qui consiste à protéger le secret des gouvernants et à protéger leur droit de quasi propriété sur les archives publiques.

    Quand il était Premier ministre, Lionel Jospin a poussé à la création d’une mission parlementaire sur le Rwanda et en faveur de la transparence. Donc on peut imaginer qu’il aura la même attitude cette semaine ?

    Je n’essaie pas d’imaginer. Je constate que Lionel Jospin, effectivement face au scandale créé en particulier par les articles de Patrick de Saint-Exupéry en janvier 1998 sur le rôle de la France dans le génocide des tutsis, a créé une mission d’information parlementaire qui a eu à la fois un grand rôle dans la déclassification et la publication de très nombreux documents, donc qui a fait beaucoup avancer les choses de ce point de vue-là, et en même temps, a essayé de faire des conclusions qui permettaient d’étouffer toute reconnaissance officielle du rôle de la France avant, pendant et après le génocide des tutsis au Rwanda.

    Sur le fond, il semble que la relation Mitterrand-Habyarimana [Juvénal Habyarimana, président du Rwanda jusqu’à son assassinat le 6 avril 1994] a été déjà très documentée depuis au moins une dizaine d’années. Que peut-on attendre de nouveau de ces dernières archives qui ne peuvent pas être consultées ?

    On voudrait comprendre les mécanismes qui ont permis le soutien à une dictature, et surtout le soutien à des génocidaires. Donc comprendre comment la politique, en gros, soutient un régime ami quel qu’en soit le prix, comment ces mécanismes peuvent perdurer, même quand le prix à payer devient extrême, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit d’un génocide. Pour comprendre les mécanismes, il faut vraiment faire un travail de fond sur une ensemble d’archives, et en particulier, si on veut arriver à pointer quels sont les responsables politiques, les responsables militaires et leurs relations au moment des décisions, qui savait quoi, à quel moment. Et en particulier ce que j’ai pu voir permet de pointer, chez les politiques, le rôle très important de Mitterrand à titre personnel et l’autonomie qu’il accorde aux militaires, en particulier au chef d’état-major des armées l’amiral Lanxade, qui a une très grande autonomie qu’il revendique lui-même d’ailleurs, et dont on voit qu’il a un rôle central dans les décisions favorables aux génocidaires. Et on voit aussi le rôle du général Quesnot apparaître.

    Ce qui faut peut-être dire aussi, c’est que nous sommes à l’époque en cohabitation gauche-droite, et que du coup, le Premier ministre Edouard Balladur, le ministre de la Défense François Léotard, sont peut-être un peu marginalisés par le trio Mitterrand-Lanxade-Quesnot ?

    Justement, la complexité des processus de décision en période de cohabitation se voit bien dans les archives, effectivement.

    Quelle est la période sur laquelle vous attendez peut-être des « pépites ». Est-ce que c’est sur avant le 6 avril 1994 [date de l’attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana] ou après ?

    [Il y a] trois zones d’ombre sur lesquelles il est intéressant de travailler, où les archives peuvent donner des informations. La première, c’est le rôle éventuel de la France dans l’attentat du 6 avril 1994 contre le président Habyarimana qui a servi de déclencheur au génocide des tutsis, qui a commencé le lendemain ; la deuxième : il y a la présence pendant le génocide de soldats français, et pour cela là aussi, il y a peut-être une pépite, dans les archives, qui mentionne la présence d’un militaire avec un lance-roquette anti-char français à Kigali à un moment où, officiellement, il n’y a aucun militaire français pendant le génocide des tutsis ; la troisième : il s’agit de bien comprendre aussi les processus de décision de l’opération Turquoise où la France a fait une très grosse intervention à la fin du génocide avec 2 500 personnes, officiellement humanitaires, et arriver à comprendre en fait qu’elle était son rôle offensif pour soutenir encore une fois le régime ami génocidaire ; et il y a beaucoup de questions qui se posent sur le fait que la capitale Kigali a tenu très longtemps face aux rebelles du Front patriotique rwandais, et cette résistance est mal comprise et tous les analystes disent que l’armée rwandaise ne devait pas résister ; et sans soutien de l’armée française, c’est vrai qu’on a du mal à comprendre ce qui s’est passé. Donc il y a une zone d’ombre à creuser réellement.

    Peut-on parler à l’époque d’un petit groupe de trois, quatre, cinq hommes maximum, à Paris, qui décident de tout avec François Mitterrand bien sûr, à l’insu du Premier ministre et du ministre de la Défense ?

    A l’insu, pas complètement. Mais il est de plus en plus clair qu’il y a une partie des décisions qui a été prise effectivement soit à leur insu et ils ont été informés a posteriori, soit même dans certains cas à leur insu, et ils n’ont probablement pas été informés a posteriori. Il y a une opération secrète en 1993, un an avant le génocide des tutsis, une opération de soutien à l’armée rwandaise. Apparemment le gouvernement n’en a pas été informé. On était juste avant la cohabitation. C’était le gouvernement socialiste. Mitterrand apparemment avait décidé tout seul, sans prévenir son ministère de la Défense. En tout cas on ne voit aucune trace dans le conseil que les informations ont été données.

    Donc cela ne tient pas seulement à la cohabitation ?

    Cela ne tient pas seulement à la cohabitation. Je dirais même qu’avant la cohabitation, le pouvoir était encore beaucoup plus centré sur Mitterrand et sur l’amiral Lanxade, c’est-à-dire que la politique africaine militaire était gérée purement depuis l’Elysée, et l’état-major, et en particulier si responsabilité française il y a eu dans l’attentat du 6 avril 1994, elle a probablement été décidée en tout petit comité.


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