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    Une taxe Gafa au cœur de l’avenir des médias

    Toomas Toniste, le ministre estonien des Finances, accueille Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie, à l’Ecofin, une réunion des ministres des Affaires économiques et Financières à Tallinn, le 15 septembre 2017. APF/Raigo Pajula

    Le projet de taxation des géants de l’Internet, les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) est au coeur des discussions qui se tiennent à Tallinn, en Estonie, à l’occasion de l’Ecofin, la réunion des ministres de l’Economie et des Finances européens.

    C’est un chantier fiscal, certes, mais aussi un chantier crucial pour l’avenir de l’audiovisuel et des médias en Europe. Aujourd’hui, on sait que Google et Facebook captent la quasi-totalité de la croissance des revenus publicitaires numériques, qui sont désormais plus importants en France que ceux de la publicité télévisée. Les géants du numérique prennent donc des revenus publicitaires aux chaînes alors même que c’est sur ses chaînes que sont assises les obligations de contribuer à la création cinématographique et audiovisuelle. Comme la ministre de la Culture Françoise Nyssen a annoncé que le budget de l’audiovisuel public allait en outre se réduire de 36 millions d’euros l’an prochain, c’est tout un pan de la production et de la réalisation de séries, de films ou de documentaires en France qui craint pour ses ressources à l’avenir.

    Bien sûr, la fiscalité des Gafa, c’est à dire les Google, Apple, Facebook ou Amazon, dépasse cette seule question de l’audiovisuel. Il s’agit d’abord, selon le ministre de l’Economie français, Bruno Le Maire, de payer « une juste contribution à l’Europe » de la part d’entreprises qui réalisent plusieurs milliards de recettes dans l’Union et ne reversent rien au Trésor français ou européen. La plateforme Airbnb n’a dû par exemple s’acquitter que de 100 000 euros d’impôts l’an dernier en France alors qu’elle touche 10 millions d’utilisateurs. Toute l’astuce consiste à déclarer ses revenus dans un pays très clément sur le plan fiscal, comme l’Irlande, et à en loger l’essentiel dans des paradis fiscaux. Avec ses collègues de Berlin, Rome et Madrid, Bruno Le Maire présente une lettre commune proposant de taxer non les bénéfices, qui sont expatriés, mais le chiffre d’affaires dans le pays où le géant vend ses services. L’Autriche, la Lettonie, la Grèce et la Bulgarie sont également sur cette ligne.

    Avant le Sommet numérique du 29 septembre, le débat est donc engagé car Bruxelles voudrait une solution globale appuyant l’impôt sur des bénéfices consolidés sur toute l’Europe et l’Estonie, qui préside l’Union européenne, est plutôt favorable à la prise en compte des signes de la « présence digitale » des géants : les revenus publicitaires mais aussi l’audience ou les données. Quoiqu’il en soit, il s’agit de considérer les pays comme des établissements stables justifiant d’y payer l’impôt. C’est essentiel aussi pour les médias car dès lors que des géants comme Netflix ou Amazon pourront être appréhendés sur le plan fiscal se posera la question de leur contribution au soutien à l’industrie des programmes et aux taxes propres à l’audiovisuel.


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