GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Samedi 9 Décembre
Dimanche 10 Décembre
Lundi 11 Décembre
Mardi 12 Décembre
Aujourd'hui
Jeudi 14 Décembre
Vendredi 15 Décembre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.

    Le CETA entre partiellement et provisoirement en vigueur

    Des manifestants contre le CETA, devant le Parlement de Vienne en Autriche, le 20 septembre 2017 ©REUTERS/Leonhard Foeger

    Le CETA, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada entre en application provisoire, ce jeudi 21 septembre. Il devra être ratifié par l'ensemble des Parlements de l'Union européenne. Très controversé le CETA est l'objet d'importantes polémiques dans plusieurs pays européens.

    Ce nouvel accord concerne plus de 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, que va-t-il changer concrètement ?

    Le CETA, acronyme anglais pour Accord économique et commercial global est un traité de libre-échange qui va supprimer 98% des droits de douane sur certains biens entre les signataires. Le traité vise également à éliminer certaines barrières non tarifaires, comme les normes techniques, sanitaires ou encore certains quotas, instaurés par un pays afin de protéger son marché de la concurrence extérieure. L'objectif est de diminuer d'un tiers le nombre des exportations confrontées à cette entrave. Si le gouvernement français est favorable au CETA, ce n'est pas le cas de nombreuses ONG qui dénoncent le risque de favoriser le moins-disant.

    En premier lieu, les agriculteurs français. Si les producteurs français peuvent dorénavant vendre leur fromage et leur vin au Canada, les Français vont en contrepartie voir arriver sur leurs étals de la viande canadienne. Le Canada va exporter sans droits de douane vers l’Europe 45 840 tonnes de bœuf sans hormone, contre un plus de 4 000 aujourd’hui, et 75 000 tonnes de porc sans ractopamine, un médicament dopant, contre actuellement 5 500, par an. Le syndicat agricole FNSEA s'inquiète de voir débarquer de telles quantités sur un marché français déjà saturé.

    Luc Smaesser est le vice-président de la FNSEA, et rappelle que « Les Canadiens ont des exploitations immenses, avec des milliers de bêtes, qu’ils utilisent des produits phytosanitaires interdits en France, c’est globalement une force pour exporter, une compétitivité de leur industrie, de plus ils n’utilisent pas les mêmes techniques en abattoir, ils se permettent de désinfecter les carcasses alors que les Français ne le font pas. Tout cela est en complète contradiction avec les états généraux de l’alimentation, sur lesquels la filière agricole travaille avec les services de l’Etat depuis deux mois, et cette obligation de commerce mondial. Cela va donner des références de prix totalement idiotes aux consommateurs européens. Et on sait tous, que pour que tout le monde gagne sa vie, il faut qu’il y ait des prix minimums. »

    L'accord prévoit que 143 produits d’origine européenne restent protégés. Il ne sera donc plus possible de vendre au Canada des imitations du Roquefort, sous cette appellation. Mais pour les opposants au CETA c'est insuffisant, car tous les fromages ne sont pas concernés.

    Autre sujet qui fâche : l'environnement. Ces détracteurs affirment même que le CETA ne serait pas climato-compatible

    Selon un rapport indépendant commandé par le gouvernement, le climat n'est pas évoqué dans le traité qui a été négocié avant l'accord de Paris, il serait même plutôt favorable au Canada grand producteur d'énergies fossiles.

    Maxime Combes économiste et membre de l'ONG Attac : « Le CETA est reconnu comme étant un accord qui aura un impact défavorable sur le réchauffement climatique parce que les émissions de gaz à effet de serre lié à l’extension du commerce entre le Canada et l’Union européenne va accroître les émissions de gaz à effet de serre. Parce que le CETA ne permet pas de mettre en œuvre des règles extrêmement fortes contraignantes, et sur lesquelles il pourrait y avoir des sanctions envers les Etats qui ne respecteraient pas les objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. »

    L'ONG dénonce également la création de tribunaux arbitraux. En cas de litige entre un Etat et une multinationale ce sont eux qui seront habilités à trancher, pour Maxime Combes c'est un affaiblissement des états. « A travers ces accords internationaux, les multinationales acquièrent le droit de poursuivre des Etats, des collectivités territoriales, quand ces dernières mettent en œuvre des dispositifs, des régulations qui sont contraires à leurs intérêts et à ces règles commerciales. On a des décisions qui sont complètement aberrantes. Une entreprise poursuit aujourd’hui l’Italie qui a décidé de limiter les forages offshore pour trouver du pétrole ou du gaz au bord de ses côtes. Et donc cette entreprise-là va faire appel à ces tribunaux d’arbitrage, tels qu’on les appelle pour remettre en cause la décision du gouvernement italien. »

    Autres règles inhérentes au droit commercial : le principe de précaution, il n'est pas explicitement mentionné dans l'accord, or il permet aux Etats d’interdire certains produits potentiellement dangereux même si la preuve scientifique n'est pas faite. Enfin, l'accord ouvre l'accès aux marchés publics canadien, mais pas autant que certains Européens le souhaiteraient, alors que les Canadiens ont un large accès au marché européen.

    Qui seront les gagnants de cet accord ?

    Si l'on en croit les chiffres annoncés par Bruxelles, les échanges entre l'UE et le Canada devraient croître de 25%, et le PIB européen augmenter de 12 milliards d'euros par an. Un chiffre à mettre en perspective avec les 14 000 milliards 600 millions d'euros de PIB de l'Union européenne en 2015. Pas sûr que cela soit en faveur des Européens.


    Sur le même sujet

    • Union européenne / Canada

      Traité commercial UE-Canada: à qui profite le Ceta?

      En savoir plus

    • Union européenne / Canada

      UE-Canada: entrée en vigueur provisoire du Ceta, les anti-traité s'organisent

      En savoir plus

    • France / Environnement

      La reproduction des cétacés dans les delphinariums français reste interdite

      En savoir plus

    1. 1
    2. 2
    3. 3
    4. ...
    5. Suivant >
    6. Dernier >
    Les émissions
    Commentaires
     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.