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    L’Europe veut alléger la liste noire des paradis fiscaux

    Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. (Image d'illustration) AFP/Patrik Stollarz

    A peine publiée, la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Union européenne pourrait être sérieusement allégée aujourd’hui même à Bruxelles lors du conseil des ministres des Finances.

    L’information a fuité il y a quelques jours et elle a été confirmée par Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques. Cette liste a été publiée début décembre. L’Europe a mis des années à l’établir et elle comporte seulement 17 pays ou juridictions. Et en à peine plus d’un mois, elle va presque être réduite de moitié. C’est un progrès, c’est positif, explique-t-on à Bercy comme au ministère italien des Finances. Cela signifierait que les mauvais élèves rentrent dans le rang, ils devraient à l’avenir respecter les règles européennes.

    Le Panama parmi les rescapés

    Un pays qui a construit sa réputation sur sa capacité à gérer l’évasion fiscale à grande échelle, un pays dont le nom même évoque le scandale de l’évasion, avec les Panama papers, il y a de quoi mettre en doute le choix du comité de suivi. Ce repêchage fait bondir un élu allemand membre de la CDU Markus Ferber. Il trouve que cette liste noire subitement rétrécie est ridicule. C’est aussi l’avis des Verts et des ONG très remontés contre cette décision. Et Pierre Moscovici lui-même reconnait que cette réduction pourra être lue comme un affaiblissement. Autre aveu du commissaire, cette liste est « forcément un peu diplomatique ».

    Des pressions pour sortir de la liste

    Avec des arguments politiques bien compris à Bruxelles. La Tunisie, voisine de la Libye, menacée par le terrorisme et la crise économique, est fortement soutenue par l’Europe en général et certains pays en particulier comme la France. Pour sortir de la liste, Tunis s’est donc activé pour mettre au plus vite son droit en conformité avec les exigences européennes. Et puis il y a eu aussi les pressions des pays ayant des relations économiques fortes avec l’Union européenne, c’est le cas de la Corée du Sud, liée par un traité de libre-échange avec les 27, ou encore des Emirats arabes unis, sans doute fort vexé de se trouver dans cette liste infamante alors que le Qatar y a échappé de justesse. La Grenade, la Barbade, la Mongolie, et Macao font partie des autres pays qui pourraient sortir de cette liste noire.

    Direction la liste grise

    Dans cette liste intermédiaire, la liste « grise », figure déjà une cinquantaine de pays. Ils ont un an pour se mettre en conformité avec les règles fixées par l’Europe. D’abord, être prêt à fournir des informations fiscales quand un pays européen le demande, ensuite, ne pas mettre en place une fiscalité préférentielle et enfin, suivre les recommandations de l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale. Comment s’exercera ce contrôle est la question clé. Pierre Moscovici propose de publier sur internet les efforts non réalisés. Mais l’autre grande lacune du dispositif, c’est la sanction. Interdire les transferts dans les pays inscrits sur la liste noire est la mesure la plus radicale envisagée, mais jamais abordée au niveau politique.

     

    EN BREF

    Aux Etats-Unis le président Trump hausse les tarifs douaniers sur les lave-linge et les panneaux solaires. Le président américain déterre la hache de guerre commerciale. En relevant les droits de douane de 20% sur les machines à laver, le président américain a provoqué la colère des Sud-Coréens, ils veulent porter plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Quant aux panneaux solaires importés, essentiellement fabriqués en Chine, leur prix va bondir de 30%. Des représailles sont à craindre de la part de Pékin. C’est aussi une mauvaise nouvelle pour l’essor de l’énergie photovoltaïque sur le sol américain.

    En France, le patron de Carrefour présente aujourd’hui son plan de transformation du géant de la grande distribution. Un géant mondial rétrogradé de la seconde à la 9e place en 9 ans. Dépassé par Amazon, Carrefour a raté le coche des achats sur internet. Selon le Figaro, ce redémarrage passe par la suppression de 2 400 postes sur le sol français où Carrefour réalise la moitié de son chiffre d’affaires.


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