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    Pourquoi un nouvel impôt européen sur les Gafa?

    Cette semaine, l'Union européenne décidera si oui ou non, un impôt particulier sera mis en place pour taxer davantage les Gafa. AFP/Frederick Florin

    Le G20 finances s’est ouvert hier à Buenos Aires dans une ambiance tendue. Après la sidérurgie, le numérique fait l’objet d’un nouveau bras de fer fiscal entre Américains et Européens. Bruxelles s’apprête à taxer davantage les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon).

    Trop divisés sur ce dossier, les membres du G20 sont incapables d’avancer, l’Europe a donc décidé de prendre les devants en inventant un nouvel impôt. Au lieu de taxer les bénéfices, que les Gafa localisent volontiers dans les pays européens où l’impôt sur les sociétés est le plus léger, en Irlande par exemple, cette taxe sera calculée sur le chiffre d’affaires. Il reflétera donc le poids réel de l’activité et il s’appliquera aux seuls mastodontes du numérique dégageant plus de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires au niveau mondial. Une centaine de sociétés sont concernées, y compris des entreprises européennes, mais ce sont bien les géants de la Silicon Valley qui sont dans le collimateur de la commission.

    Les Gafa continuent de contourner l’impôt dans l’Union européenne

    L’impôt qu’ils acquittent représente environ 10% de leurs bénéfices, alors que la moyenne est plutôt de 20% pour les autres entreprises. L’injustice fiscale demeure flagrante malgré de réels progrès. D’abord grâce aux recommandations de l’OCDE : dorénavant la TVA sur les ventes en ligne s’applique dans le pays où la marchandise est expédiée et non dans le pays où la transaction est enregistrée, là encore, les Gafa profitant des régimes les plus favorables. Ensuite certains géants du web désireux de soigner leur réputation font preuve de bonne volonté : Ebay, Amazon et Facebook se sont engagés à déclarer leur revenu là où ils sont implantés.

    Pourquoi cette nouvelle taxe sur les revenus est mal vue par les Américains ?

    Ils y voient une nouvelle attaque contre leurs intérêts. Voire des représailles à la hausse des tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium décrétés par Donald Trump. Pierre Moscovici annoncera demain à Bruxelles son nouvel impôt et il se défend de toute velléité guerrière. Il veut surtout accélérer sur un sujet qui n’aboutira pas au G20, entre autre, à cause de l’opposition américaine. Cet impôt un peu bricolé, critiquable, car il pourrait en théorie affecter des entreprises qui ne font pas de bénéfices, n’est qu’une étape dans la grande réforme qu’il veut pousser au plus vite. Celle de l’assiette fiscale. Car en Europe non seulement les taux diffèrent, mais aussi le périmètre auquel il s’applique. Bruxelles veut réactiver ce vieux projet d’assiette fiscale commune pour l’impôt sur les sociétés. 

    Les Vingt-Sept sont-ils prêts à entériner cette réforme ?

    La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne en sont les fervents partisans. Les paradis fiscaux, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas sont moins pressés. Tout comme les pays du nord effrayés par une décision susceptible d’énerver les Américains. On verra en fin de semaine au conseil européen si les lignes bougent. C’est une urgence politique explique la commission pressée d’enregistrer des résultats concrets avant les prochaines élections du parlement européen. Les gouvernements eux ont plutôt en tête leur propre agenda : partout les Etats cherchent à réduire l’impôt sur les sociétés pour attirer les entreprises étrangères. La compétition fiscale a donc encore de belles années devant elle, pour le plus grand bénéfice des multinationales.

    EN BREF

    Aux Etats-Unis, Uber suspend son programme de voiture sans chauffeur; Dans l’Arizona une cycliste à pied qui traversait la rue hors des passages piétons a été tuée par l’une des voitures automatiques de la plateforme. Cet accident mortel va sans doute retarder le déploiement des véhicules autonomes.

    L’introduction en Bourse de Saudi Aramco, la compagnie saoudienne du pétrole serait limitée à la seule place financière de Ryad. Cette opération vendue depuis plusieurs années comme l’une des plus importantes au monde est en train de faire « pschitt ». Effrayés par les conséquences juridiques d’une introduction aux Etats-Unis, les Saoudiens envisagent de plus en plus sérieusement d’effectuer l’opération chez eux. Et pas avant 2019.

    Dans l’assiette des Français, le burger a désormais supplanté le jambon beurre. L’an dernier, 1,46 milliard de burgers se sont vendus en France, contre 1 215 milliards de sandwichs. Le plat américain est désormais proposé par 85 % des restaurants français.


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