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    Le secret des affaires en débat

    L'opposition (Parti communiste français, France insoumise et Parti socialiste), ici représentée par François Ruffin (LFI), s'est toujours prononcée contre la loi sur le secret des affaires. AFP/Christophe Archambault

    La loi sur le secret des affaires a été adoptée en France la semaine dernière. Mardi, les députés de gauche, qui continuent de s’y opposer ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.

    S’il était besoin d’un nouveau marqueur du clivage qui oppose La République en marche aux formations de gauche, ce pourrait être la loi protégeant le secret des affaires, votée le 21 juin par 249 voix pour et 95 contre. Les députés du Parti communiste, de La France insoumise (LFI) et du PS ont saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre l’adoption par la majorité de ce texte qui est à leurs yeux « une atteinte grave, excessive et injustifiée à la liberté d’expression ».

    Pourtant, les motifs de cette loi sont on ne peut plus louables. Il s’agit de se protéger de l’espionnage économique, de la captation de brevets, de la contrefaçon des actifs immatériels de la France, par exemple la mode ou le design. Nicole Belloubet, la ministre de la Justice a même parlé d’une loi visant à prémunir les entreprises contre « le pillage d’innovations » et « la concurrence déloyale ».

    Les risques qui pèseraient sur les journalistes et les lanceurs d’alerte ? Ils ont été pris en compte selon le député de la majorité, Raphaël Gauvain, à l’origine de la proposition de loi. Les procédures-baillons qui consistent à poursuivre les journalistes pour les intimider, sont désormais frappées d’amende. Et c’est la divulgation d’informations commerciales, connues par un nombre restreint de personnes, et non pas toutes les informations économiques de l’entreprise qui font l’objet de mesure de protection. Donc, pour le député La République En Marche, les choses sont claires : « la loi n’est pas opposable aux journalistes et aux lanceurs d’alerte ».

    Et pourtant, cela ne suffit pas à rassurer les partis de gauche, les syndicats de journalistes, les ONG ou les sociétés de rédacteurs… La loi a suscité la levée de boucliers d’une cinquantaine d’organisations et plus de 570 000 signatures à une pétition en ligne. Les craintes existent de voir se développer des phénomènes de censure ou d’autocensure sur les sujets liées aux entreprises. « Des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens », peut-on lire sur la pétition.

    Le danger vient aussi de ce que cette loi, transcription d’une directive européenne, dissuade les lanceurs d’alerte d’agir, dans la mesure où ils ne s’estimeraient pas assez protégés. Christophe Deloire, de Reporters sans frontière (RSF), regrette d’ailleurs que l’exception au secret des affaires ne soit pas étendue à toutes les sources des journalistes. Ce serait un bon moyen d’empêcher le verrouillage de l’information économique.


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