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    Référendum aux Comores: «On modifie la nature du régime», estime Mohamed Rafsandjani

    Des manifestants s'opposent au référendum de la Constitution. AFP/Youssouf Ibrahim

    Trois scrutins importants auront lieu dans les jours qui viennent : dimanche la présidentielle au Mali et lundi la présidentielle et les législatives au Zimbabwe ainsi qu’un référendum aux Comores sur une vaste réforme de la Constitution. Que prévoit ce nouveau texte ? Pourquoi suscite-t-il des critiques aussi vives de la part de l’opposition ?  Quels sont les risques pour l’archipel ? Le constitutionnaliste comorien Mohamed Rafsandjani répond aux questions de Carine Frenk.

    RFI : Aux Comores, on parle d’une Constitution sur mesure pour le président Azali Assoumani. C’est surtout une Constitution qui va lui permettre de se représenter ?

    Mohamed Rafsandjani : Effectivement, c’est l’un des enjeux de la nouvelle Constitution. Dans l’ancienne Constitution, le mandat du président était renouvelable, mais il était renouvelable dans le respect de la tournante [entre les trois îles qui composent l’Union des Comores (Anjouan, Grande-Comore, Mohéli]. Donc il fallait tourner entre les îles d’abord, et une fois qu’on a effectué un cycle entier, on pouvait de nouveau re solliciter un mandat. Donc il fallait attendre grosso modo dix ans pour pouvoir renouveler son mandat personnel. Avec la nouvelle formule, ce n’est plus le mandat qui est renouvelable, mais c’est le tour de l’île de sorte qu’on ne tourne pas d’abord, on renouvelle avant. Ce qui permet en réalité au président de solliciter après cinq ans un deuxième mandat, sans attendre que la présidence tourne. Ce qui fait que cela va augmenter son mandat presque de dix ans de plus sur le mandat actuel.

    Et la Cour constitutionnelle est supprimée.

    Oui, une chambre constitutionnelle serait créée à l’intérieur de la Cour suprême. Ce qui change beaucoup de choses parce que la Cour constitutionnelle normalement, ceux qui nomment les juges, c’est toutes les autorités politiques donc le président, le président de l’Assemblée, les gouverneurs. Alors qu’à la Cour suprême, les juges sont nommés par décret du président de la République. Donc c’est une manière aussi d’avoir une forme d’influence sur une chambre constitutionnelle qui désormais ne sera pas une cour, mais une chambre dans la Cour suprême.

    Et les postes des trois vice-présidents aussi sont supprimés.

    Effectivement, c’est-à-dire que du coup dans l’Exécutif, il n’y aura qu’une seule tête qui sera le chef de l’Etat. La Constitution précise d’ailleurs qu’il sera le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Donc comme il n’y a pas de vice-présidents, qui dans la formule actuelle ont le pouvoir de contreseing, ont un pouvoir de nomination qui est assez important, ça exerce une sorte de contre-pouvoir au sein de l’Exécutif même, sauf que là dans la nouvelle formule, il n’y aura que le président de la République qui sera la figure de l’Exécutif.

    Quels sont les arguments du pouvoir ?

    Essentiellement, les arguments c’est de dire que la forme de l’Etat, donc la forme fédérale de l’Etat parce qu’aujourd’hui, les Comores c’est un Etat fédéral avec des îles autonomes, est budgétivore, qu’il y a beaucoup d’institutions qui se superposent et qu’il faudrait passer à un Etat unitaire parce que de la sorte, ça serait facile à fonctionner et surtout ça serait économique. Et enfin, c’est aussi d’expliquer que, en multipliant les structures, on ne sait plus où se trouve la responsabilité et que le chef de l’Etat doit être en mesure d’exercer le pouvoir alors que c’est lui qui est élu par le peuple au suffrage direct.

    C’est-à-dire que si le oui passe, c’est toute l’architecture du pouvoir qui va être chamboulée ?

    Exactement. C’est pour cela d’ailleurs qu’on explique aux Comoriens que ce n’est pas une révision constitutionnelle. Il ne s’agit pas de réformer par-ci par-là les articles de la Constitution pour améliorer. Il s’agit véritablement d’une nouvelle Constitution : on modifie la nature de l’Etat, on modifie la forme de l’Etat, on modifie la nature du régime.

    Dans le projet soumis à ce référendum, il y a aussi des modifications importantes, concernant la pratique de l’islam. Qu’est-ce qui change finalement ?

    Ce qui change, c’est qu’aujourd’hui l’islam est la religion de l’Etat et avec le projet de Constitution, ce n’est plus l’islam tout court, mais l’islam sunnite, et ce n’est plus la religion de l’Etat, mais c’est un critère de l’identité nationale. Donc si vous n’êtes pas sunnite, vous ne faites pas partie de la communauté nationale.

    C’est beaucoup de risques pour les chiites ?

    C’est beaucoup de risques pour les chiites puisqu’aujourd’hui même en étant même une simple religion d’Etat, ils sont persécutés. Imaginez si cela devient un critère de la nation, il y aura un fondement juridique pour fonder la persécution.

    Ce référendum se tient dans un climat qui est tout sauf serein et apaisé ?

    En fait, il y a beaucoup de manifestations pour redemander le rétablissement de la Cour constitutionnelle. Et du coup, les manifestations sont organisées tous les vendredis, le jour de prière, donc forcément il y a beaucoup de personnes, beaucoup de monde. Manifestations qui sont réprimées. Les opposants qui sont à la tête de ces manifestations sont placés en mandat de dépôt, en détention provisoire pour avoir manifesté et certains opposants, donc les grandes figures de l’opposition politiques, sont placées en résidence surveillée. Donc on est vraiment dans un climat dans lequel le régime semble décidé à aller jusqu’au bout de son référendum et dans lequel les opposants sont eux sont décidés à ce que le référendum n’ait pas lieu.

    Oui, l’opposition affirme que le scrutin n’aura pas lieu. Qu’est-ce que cela signifie ? Pourquoi n’appelle-t-elle pas à voter non tout simplement ?

    Parce que, en fait, voter non, ce serait participer au processus. Or toute la position des politiques, c’est de dire que le référendum est illégal, le référendum ne suit pas la procédure prévue par la Constitution. Juridiquement, on peut dire que c’est justifié, mais politiquement cela revient à laisser le champ à la victoire du oui. C’est cela qui est compliqué dans le positionnement politique de l’opposition. Donc on va rentrer dans une logique de violence parce que cela nous ramène un peu quelques années en arrière quand nous étions dans le climat du séparatisme, où il fallait faire la réconciliation nationale. On est un peu revenus avant les accords de Fomboni [en 2001] et on a peur qu’une étincelle suffise pour qu’on revienne dans les années noires du séparatisme puisque ce qu’il faut savoir, c’est que normalement le prochain président est censé être un Anjouanais.  Donc si on fait la révision constitutionnelle, il n’y aura plus la tournante, la présidence ne va pas tourner. Donc les Anjouanais estiment qu’on leur a confisqué, on leur a enlevé leur tour. Tout cela créé des tensions qui sont vraiment très palpables et qui risquent à tout moment de basculer vers un affrontement qui aurait des conséquences assez lourdes.


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