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    La bataille du droit d’auteur en Europe

    Les Gafa regroupe : Google, Amazon, Facebook, Apple Photo : Montage/RFI

    La directive sur le droit d’auteur sera votée mercredi 12 septembre au Parlement européen. Elle vise les géants de l’internet qui sont également au cœur d’un projet de taxe sur les données pour lequel l’Allemagne manifeste des réticences.

    C’est un peu la bataille de lobbying culturel de la décennie. D’un côté, les géants du numérique qui font tout pour éviter de devoir verser des droits aux créateurs de contenus à partir de leurs plateformes. De l’autre, les sociétés de gestion de droits d’auteurs qui représentent les éditeurs de musique, de l’audiovisuel, du cinéma, et même la presse, puisqu’un mécanisme de droits voisins vise aussi à rémunérer les éditeurs de journaux. En France, pour 100 euros dépensés en publicité sur le mobile, 92 vont principalement à Google et Facebook. C’est ce qui fait dire à Sammy Ketz, reporter à l’AFP, depuis Mossoul, que « les médias qui produisent les contenus et qui envoient leurs journalistes risquer leur vie (…) ne sont pas ceux qui en tirent les bénéfices ». Jeudi, devant le ministère de la Culture, 400 personnes et artistes ont aussi manifesté pour rappeler que Youtube, la filiale de Google, rémunérait dix fois moins bien que des distributeurs européens comme Spotify ou Deezer.

    Et pourtant, ce principe simple, qui veut qu’une plateforme paye pour les contenus qu’elle distribue, risque de se heurter à de sérieuses oppositions. D’abord, parce que cela revient à confier à des sociétés privées le soin de surveiller les contenus sur Internet, grâce à des méthodes de scannage automatique, sur le modèle de Content ID de Google. Ensuite, parce que l’expérience allemande, où un tel droit a été mis en place, a prouvé que l’argent n’allait pas forcément dans les poches des journalistes, mais dans celles des éditeurs. Enfin, et surtout, pour ses détracteurs libertaires, car le droit d’auteur numérique revient à rendre les éditeurs dépendants des géants du net.

    Le vote de cette directive, mercredi, intervient en outre dans un contexte assez tendu au sein de l’Union, du fait même de l’incertitude qui pèse sur l’adoption d’une taxe Gafa, sur les géants du Net. Cette mesure soutenue par le gouvernement français vise à taxer la collecte de données à hauteur de 3% du chiffre d’affaires. Or, elle rencontre une certaine réticence de l’Allemagne qui ne veut pas pénaliser ses exportations de voitures aux Etats-Unis ni sa production d’automobiles connectées avec des données embarquées qui pourraient aussi être soumises à la taxe. Ce samedi, les ministres des Finances Bruno Le Maire et Olaf Scholz doivent se rencontrer pour tenter de trouver un terrain d’entente. Comme dit le député européen Jean-Marie Cavada, il s’agit pour la France de ramener les Gafa dans la loi morale : « on ne vole pas les produits que l’on utilise et l’on doit payer ses impôts là où se trouve le consommateur ».

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