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    Zone franc, consolider la croissance en harmonisant la fiscalité

    Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire au centre, entouré de membres des pays de la zone franc lors d'une réunion le 8 octobre 2018 à Paris.. ©ERIC PIERMONT/AFP

    Les ministres de l’Économie et des Finances de la zone franc se sont retrouvés lundi 8 octobre à Paris pour leur seconde réunion semestrielle. La croissance dans cet ensemble qui regroupe quinze pays d’Afrique Centrale, d’Afrique occidentale et les îles Comores, ne peut pas encore enclencher un véritable décollage économique, selon un rapport de la Banque de France. La réunion de lundi s’est concentrée sur une piste susceptible de consolider le développement.

    Comment garantir la solidité économique des pays de la zone franc et prévenir le risque d’endettement ? Bruno Le Maire, ministre des Finances. « Nous voulons qu’il y ait une meilleure mobilisation des recettes fiscales. Nous avons même fixé, en accord avec l’UEMOA, l’objectif d’atteindre 20% des recettes fiscales dans la richesse nationale, dans le produit intérieur brut, avec pour cela un engagement de chacun des États membres de l’UEMOA de progresser d’un point de recettes fiscales par an, en tenant compte de la situation de sécurité de chaque pays. »

    L’objectif est que les recettes fiscales représentent 20% du PIB d'ici deux ans au sein de l’UEMOA, l’Union économique et monétaire ouest-africaine, au lieu de 15% aujourd’hui. Un objectif atteignable seulement si les règles d’imposition sont presque les mêmes. Romuald Wadagni, ministre béninois de l’Économie et des Finances.
    « Nous avons établi un plan d’action qui a plusieurs volets. Il y a un volet d’harmonisation des pratiques fiscales pour que les entreprises ne profitent pas des divergences de politique fiscale pour ne payer nulle part finalement. »

    Outre les différences de performances économiques aussi bien au sein de l’UEMOA, qu’au sein de la CEMAC, la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale, le contraste reste important entre les deux zones économiques, avec une croissance de 6,7% en 2017 pour l’UEMOA et de 1,7% pour la CEMAC. Une zone CFA d’Afrique centrale qui essaye de rattraper l’Afrique de l’Ouest, en matière de recettes fiscales notamment, selon Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la BEAC.
    « Nous constatons qu’en moyenne sur cinq ans, le taux de pression fiscale dépassait de 9 à 12% en 2018. Sur cette période, le cas qui illustre bien cette progression, c’est celui d’un pays qui est passé de 4 à 9% ».

    Au Gabon par exemple, un examen de l’imposition des entreprises s’est avéré payant. Jean-Marie Ogandaga, ministre gabonais de l’Économie. « Le vrai problème que nous avions consistait à un excès d’exonérations. Nous avons regardé ; il y en a beaucoup qui n’ont pas de bases légales et nous avons décidé de les supprimer. »

    L’élargissement de l’assiette fiscale, c’est l’autre levier qu'il faudrait actionner pour augmenter les recettes. Selon le ministre gabonais de l’Économie, la plupart des pays de la zone CFA exploite moins de 40% de leur potentiel en matière de fiscalité.

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