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    «Loi anti-casseurs»: Macron va saisir le Conseil constitutionnel

    RFI

    Les sénateurs ont voté hier soir sans modification, la proposition de loi dite «anti-casseurs» adoptée début février à l'Assemblée nationale malgré une fronde de la majorité. Le texte, vu comme « liberticide » par la gauche et certains élus LREM, fera l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par des parlementaires, mais aussi par Emmanuel Macron, pour vérifier la conformité du texte avec la Loi fondamentale. L’analyse du politologue Benjamin Morel, docteur en science politique, chargé de cours en droit public à l'Université Paris I Sorbonne.


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      5 février 2019 - Anticasseurs

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