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    Europe: des lanceurs d’alerte au secret des affaires

    Le lanceur d'alerte Antoine Deltour descend les marches du palais de justice luxembourgeois avec son avocat William Bourdon, le 26 avril 2016. REUTERS/Vincent Kessler

    Les lanceurs d’alerte sont désormais protégés dans l’Union européenne. C’est le sens de la directive européenne qui a été approuvée en début de semaine par le Parlement européen.

    Leurs noms ne vous disent pas nécessairement grand-chose : ils s’appellent Antoine Deltour, Irène Frachon ou Hervé Falciani. Sans eux, sans Antoine Deltour, pas de Luxleaks, cette affaire qui a révélé comment des grandes entreprises échappaient à l’impôt. Sans la médecin Irène Frachon, pas de Mediator, ce médicament des laboratoires Servier responsable de 2000 décès. Ou sans Hervé Falciani, pas de Swissleaks qui a mis à jour des milliers de comptes bancaires d’évadés fiscaux en Suisse. On pourrait citer aussi les Panama Papers, Cambridge Analytica ou le dieselgate. A chaque fois, il y a un homme ou une femme à l’origine du scandale. Si la presse et les consortiums de journalistes d’investigation leur doivent l’essentiel de leurs révélations, ils sont très souvent poursuivis, pour ne pas dire harcelés judiciairement par des organisations puissantes, et ils doivent généralement renoncer à leur carrière tant la simple évocation de leur nom sent le soufre.

    Mardi, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité un texte qui fera date : il garantit aux lanceurs d’alerte une protection dans l’Union et interdit toute forme de représailles, à leur encontre comme à l’encontre de ceux qui les ont aidés, à commencer par les journalistes. Et ce, quelle que soit la façon dont ils ont rendu publique leur information. La France, comme la Hongrie et la Suisse, souhaitait que la révélation soit d’abord portée à la connaissance de l’entreprise ou de l’organisation mise en cause pour que l’alerte soit donnée en interne.

    Les députés européens en ont décidé autrement : il faut protéger et même encourager le signalement des infractions dans l’UE, zone du monde désormais la plus protectrice pour les lanceurs d’alerte, selon la rapporteure du texte, Virginie Rozière.

    Le dispositif interdit donc de les licencier et invite même les Etats à pénaliser toute action de représailles. En France, c’est actuellement le tribunal des prudhommes qui joue ce rôle comme on le voit avec la SNCF qui vient d’être condamnée à réintégrer un salarié qui avait dénoncé des irrégularités.

    Il faut préciser toutefois que ce texte permet de faire passer dans l’opinion une autre directive : celle du secret des affaires. Une directive qui joue contre la révélation d’informations sensibles. Le magazine Challenges est jugé en ce moment en appel pour avoir révélé en 2018 que Conforama se trouvait dans une situation financière délicate. Au droit à l’information et à l’intérêt général, l’entreprise oppose la confidentialité du droit du commerce. Avec une loi sur le secret des affaires, ce type de conflits ne peut que se multiplier.


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