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    Turquie: un projet de réforme de la justice pour se conformer aux normes européennes

    Le président turc Recep Tayyip Erdogan va présenter le projet de réforme de la justice. Kayhan Ozer/Presidential Press Office/Handout via REUTERS

    En Turquie, le chef de l’État, Recep Tayyip Erdogan, a annoncé il y a quelques jours une vaste réforme de la justice, alors que les tribunaux du pays sont régulièrement critiqués pour leur manque d’indépendance.

    C’est un long document en neuf points et 63 objectifs baptisés « Stratégie pour une réforme de la justice » que le chef de l’État turc a décidé de présenter. Sur le papier, il y a peu de choses à en redire et ce n’est pas étonnant puisque la réforme vise à conformer le droit turc aux normes européennes.

    Il est par exemple question de diminuer les délais d’attente avant l’ouverture d’un procès et de limiter l’usage de la détention provisoire. C’est l’un des points noirs de la justice turque, qui maintient des suspects en prison pendant des mois, un an, voire plus sans les juger, parfois sans même leur dire ce dont on les accuse.

    La réforme prévoit aussi un recours systématique devant la Cour de cassation pour tous les procès qui concernent la liberté d’expression. Actuellement, des dizaines de journalistes, d’internautes ou encore défenseurs des droits de l’homme sont en prison après avoir vu leur peine confirmée par une simple cour d’appel.

    Le pouvoir promet également d’améliorer la formation des juges et des procureurs. Après le coup d’État manqué de juillet 2016, près du tiers des magistrats turcs avaient été limogés et remplacés, souvent par de très jeunes diplômés.

    Les défenseurs des droits de l’homme pessimistes

    Les défenseurs des droits de l’homme sont partagés entre l’attentisme face à des promesses qui, a priori, vont dans le bon sens ; et le pessimisme, eux qui ont été témoins ou victimes ces dernières années d’innombrables violations des droits fondamentaux.

    Des militants des droits de l’homme bien connus, comme l’avocate Eren Keskin, se disent d’autant moins optimistes qu’ils ont entendu Tayyip Erdogan assurer, dans le même discours, qu’il n’avait fait que « renforcer la démocratie » depuis son arrivée au pouvoir, ou encore que « les accusations de torture et de mauvais traitements en détention appartenaient au passé ». « Je me suis crue au pays des merveilles », résume Eren Keskin dans une interview au journal indépendant Bianet, rappelant la recrudescence des allégations de torture en garde à vue depuis le coup d’État manqué.

    La censure d’internet en passe d'être allégée

    L’objectif serait de ne plus bloquer des sites entiers lorsqu’un contenu est jugé illégal, mais uniquement la page qui présente ce contenu. À titre d’exemple, l’encyclopédie en ligne Wikipédia est inaccessible en Turquie depuis plus de deux ans à cause de quelques articles accusés, entre autres, d’insulter la mémoire d’Atatürk, le fondateur de la République.

    Mais là encore, la prudence est de mise quand on sait qu’en 2018 seulement, les tribunaux turcs ont fait bloquer près de 3 000 articles et contenus journalistiques sur internet. Et c’est sans compter les milliers d’autres articles rendus inaccessibles par une décision non pas judiciaire, mais administrative c’est-à-dire liée directement au pouvoir politique.


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