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    Europe

    OGM : la Commission européenne prévoit un système à la carte pour chaque Etat membre

    media John Dalli, le commissaire européen chargé de la Santé et des Consommateurs, présente le mardi 13 juillet, à Bruxelles, une réforme du processus d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM). AFP

    La Commission européenne a adopté, mardi 13 juillet 2010, des propositions destinées à débloquer les autorisations de culture d’OGM au sein de l’Union. Bruxelles veut simplifier les procédures actuelles, qu’elle juge trop complexes, et qui ont abouti au gel des autorisations ces dernières années. Pour lever l’obstacle, la Commission veut laisser la possibilité à chaque Etat membre d’interdire la culture des OGM sur son territoire. En contrepartie, elle espère que les Etats réticents ne s’opposeront plus à leur plantation au niveau européen. Ces propositions doivent maintenant recevoir l'aval du Parlement européen et l'approbation des gouvernements.

     

    Seules deux cultures OGM sont actuellement autorisées au sein de l’Union européenne : le maïs MON810 du semencier Monsanto, autorisé en 1998 pour une durée de dix ans, et la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF, autorisée en mars dernier. Si ce nombre est extrêmement faible comparé aux autorisations accordées en Amérique du Nord ou au Brésil, c’est parce que la Commission, plutôt favorable aux demandes des industriels, s’est toujours heurtée à la réticence d’Etats membres inquiets des conséquences environnementales et sanitaires de la culture d’organismes génétiquement modifiés. « Depuis quinze ans, l’Europe n’a pas autorisé de grandes cultures OGM alors que les industriels prévoyaient d’atteindre environ 50% des champs en OGM dès les années 2000. C’est donc pour eux un vaste échec », note Gilles-Eric Séralini, président du conseil scientifique du Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique (CRIIGEN), au micro de RFI. « Aujourd’hui, les OGM ne représentent que 0,05% de nos champs », rappelle-t-il.

    Une procédure complexe

    La législation européenne prévoit que les 27 Etats membres doivent parvenir à une majorité qualifiée (environ 75%) pour autoriser la culture d’une plante OGM dans l’Union. Mais dans les faits, les Etats ne parviennent jamais à trouver une telle majorité. Et au final, les pays pro-OGM et anti-OGM se neutralisent.

    La procédure ne va pas changer. Mais pour mettre fin à son inefficacité, Bruxelles propose la modification d’un de ses aspects. Selon son communiqué de presse, la Commission veut « accorder aux Etats membres la liberté d’autoriser, de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur la totalité ou une partie de leur territoire ». Autrement dit, chaque Etat pourrait désormais faire ce qu’il veut en matière d’OGM sans avoir à se justifier auprès de la Commission, alors qu’aujourd’hui il doit activer une clause de sauvegarde compliquée à mettre en œuvre s’il veut interdire la culture d’un OGM sur son territoire.

    La Commission espère que cette perspective va rassurer les pays hostiles aux plantes OGM, et donc permettre d’atteindre plus facilement une majorité qualifiée lors des votes. Et ce d’autant plus que le Suisse Syngenta, et les Américains Pioneer et Monsanto piaffent d’impatience et réclament l’approbation européenne pour leurs trois maïs génétiquement modifiés respectifs : le BT11, le BT 1507 et le NK603.     
    Signe de la volonté de la Commission d’aller vite sur ce dossier, une première discussion est prévue le 27 juillet prochain au Parlement européen.

    Des réactions mitigées

    Ce système à la carte a déjà suscité plusieurs réactions. La France et l’Espagne se sont déclarées hostiles à une « renationalisation des décisions européennes ». L’Autriche et les Pays-Bas y sont, quant à eux, favorables.
    Au sein du Parlement européen, les Verts appellent à rejeter « une proposition dangereuse », arguant que « la contamination ne s’arrête pas aux frontières » des pays.

     

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