Déchéance de nationalité : Sarkozy persiste et signe

Nicolas Sarkozy a réuni ce jour, le Premier ministre et les ministres concernés par les questions de sécurité et d'immigration pour arbitrer sur la déchéance de la nationalité concernant la polygamie.

Nicolas Sarkozy a donc tranché: il n'y aura pas de déchéance de nationalité pour polygamie. Claude Guéant, le secrétaire de l'Elysée l'avait déjà laissé entendre le dimanche 5 septembre.

Eric Besson Ministre français de l'Immigration Nous avons écarté l'hypothèse de la déchéance mais nous avons retenu celle de l'aggravation des sanctions pénales. Écouter (01:03)     05/09/2010 par Sylvie Koffi

Il faut rappeler que cette idée ne figurait pas dans le discours de Grenoble du 30 juillet dernier du président de la République. C'est Brice Hortefeux qu'il l'avait lancée dans les jours qui avaient suivi. Et c'est peu de dire que cette proposition n'a pas suscité l'enthousiasme au sein de la majorité et du gouvernement. Pour que cela n'apparaisse pas comme un désaveu pour le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des sanctions concernant la fraude aux prestations sociales.

De son côté, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, jugeait l'affaire juridiquement compliquée. Un argument repris publiquement par le Premier ministre François Fillon.

Le gouvernement va donc s'en tenir à l'élargissement de la déchéance de la nationalité pour atteinte à la vie des personnes dépositaires de l'autorité publique, les policiers par exemple. La mesure figurera comme amendement au projet de loi sur l'immigration qui sera discuté à la fin du mois à l'Assemblée. Une manière pour le chef de l'Etat de réaffirmer sa volonté de mettre en œuvre l'ensemble des décisions qu'il a annoncé fin juillet.