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    Europe

    Régulation financière : les banques contraintes à la prudence

    media Le gouverneur de la Banque centrale européenne Jean-Claude Trichet. Reuters/Ralph Orlowski

    Les gouverneurs des banques centrales et les autorités de contrôle des banques sont parvenus, dimanche 12 septembre, à un accord sur les mesures de sécurité à imposer au système bancaire pour éviter de nouvelles crises, comme celle que le monde a connu en 2008 et 2009.

    Deux ans après l’effondrement de la banque américaine Lehman Brothers et ses conséquences planétaires, le « comité de Bâle » vient d’en tirer un certain nombre de leçons. Cet organisme situé en Suisse et destiné à renforcer la fiabilité du système financier a trouvé un accord entre ses 27 pays membres. Les banques devront à l'avenir disposer de suffisamment de fonds propres, par rapport aux capitaux prêtés, pour ne pas se trouver exposées à la faillite en cas de crise. Afin de garantir une meilleure solvabilité des banques plusieurs matelas de sécurité, de nature à amortir les chocs éventuels, sont instaurés.

    Ainsi l’accord prévoit qu’à partir de 2013 les fonds propres des banques, constitués par leur capital social et les bénéfices mis en réserve, devront représenter 4,5% du montant des prêts consentis. Jusqu’à présent le « ratio » fonds propres/engagements n’était que de 2%. A cela s’ajoute désormais une sécurité supplémentaire permettant aux banques de faire face à une augmentation des défauts de remboursement. Elle prend la forme d’une réserve de 2,5% des engagements, soit au total 7% de fonds propres pour mieux absorber les pertes en cas de crise.

    Amortisseur

    Les banques sont plutôt soulagées, car elles craignaient que l’exigence de solvabilité aille au-delà, réduisant drastiquement leur capacité de prêt, et donc leur rentabilité. Enfin, l’accord de Bâle, troisième du nom, introduit un amortisseur chargé de refroidir le système en cas d’emballement du crédit. Il atteindra jusqu’à 2,5% des fonds propres de plus.

    Pour permettre aux banques de se conformer à ces nouvelles règles, sans perturber les marchés financiers, des délais leur sont consentis. L’ensemble du dispositif n’entrera en vigueur qu’en 2019. Par ailleurs les banques ne pourront plus comptabiliser comme fonds propres un certain nombre d’actifs à risque, susceptibles de perdre rapidement toute valeur. C’est en effet ce qui s'est passé avec l'effondrement des subprimes, ces crédits immobiliers à risque.

    Concentration

    La disposition portant sur les fonds propres pourrait obliger certaines banques à emprunter pour se constituer le matelas de sécurité conforme à ces nouvelles normes. Depuis le début de la crise, les banques ont déjà fait des efforts pour relever leur niveau de fonds propres et les « grandes » banques remplissent généralement déjà ces critères. La Deutsche Bank va quand même procéder à une levée de fonds. Mais les plus petites banques risquent d’avoir plus de difficultés et les analystes s’attendent à une possible concentration du secteur bancaire, mouvement déjà largement amorcé dans de nombreux pays du fait de la crise financière.

    Ces nouvelles dispositions répondent à l'exigence des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 d'améliorer la régulation financière et la le niveau de sécurité du système financier mondial. Le G20 devrait d'ailleurs débattre de ces nouvelles règles et les avaliser lors de sa réunion en novembre à Séoul, en Corée du Sud. 

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