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La Commission européenne veut assigner la France en justice pour sa politique d’expulsion des Roms

media Viviane Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux au sein de l'exécutif européen, le 7 septembre 2010. AFP/Frederick Florin

La Commission européenne a annoncé qu'elle allait déclencher une procédure d'infraction en justice contre la France pour violation du droit européen dans l'affaire des renvois de Roms bulgares et roumains chez eux. Bruxelles qualifie de « honteuse » l'attitude du gouvernement français qui lui a dissimulé l'existence d'une note ciblant les Roms pour les expulsions. Cette circulaire a été retirée hier par le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux au profit d'une nouvelle qui ne mentionne plus explicitement les Roms.

Avec notre bureau de Bruxelles,

« C’est une honte ! », s’est écriée Vivianne Reding, parlant de la politique actuelle de la France envers les Roms. La commissaire européenne chargée de la Justice, des droits des citoyens et des droits fondamentaux, est montée au créneau tout à l’heure, particulièrement remontée contre le gouvernement français qui lui a caché, selon elle, l’existence de la circulaire ministérielle du 5 août qui visait nommément les Roms pour les expulsions.

« Ca suffit ! », estime Viviane Reding qui s’est fendue d’une conférence de presse improvisée pour annoncer qu’elle allait demander une procédure d’infractions contre la France et ce, pour contravention à la directive sur la libre circulation des personnes. La commissaire à la Justice rappelle qu’elle avait déjà exprimé des doutes quant à la légalité de ces expulsions. Elle les considère donc désormais discriminatoires car expressément basées sur la nationalité, la race ou l’origine ethnique.

Vivianne Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a été encore plus loin tout à l’heure en faisant part de sa consternation : « Je croyais que l’Europe ne vivrait plus ce genre de situation depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ».

Pour la commissaire à la Justice, le gouvernement français contredit par son action les garanties politiques que les ministres de l’Intégration et de l’Intérieur étaient officiellement venus lui apporter ici même le 31 août.

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