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    Europe

    La démocratie suisse trébuche sur les étrangers

    media Affiche de la campagne concernant l'explusion des criminels étrangers. REUTERS/Valentin Flauraud

    Dans un référendum organisé dimanche 28 novembre 2010, les Suisses se sont prononcés à 52,9% des voix en faveur du durcissement de la politique de renvoi pour les criminels étrangers. Une décision controversée, qui risque d’être difficile à mettre en œuvre.

    « Ivan S., violeur et bientôt suisse ? ». C’est avec de telles affiches que le parti populiste Union démocratique du Centre (UDC) appelait les électeurs à soutenir son initiative de retrait automatique du droit de séjour aux étrangers coupables des délits allant de meurtre ou viol jusqu’à « abus de l’aide sociale ».

    La campagne s’est avérée efficace. Les Suisses ne se sont pas contentés de la législation existante, qui permettait déjà l’expulsion d’étrangers reconnus coupables de crimes graves, mais seulement au cas par cas. Ils ont également repoussé un contre-projet, présenté par le gouvernement et liant le renvoi des immigrés à la sévérité de la peine prononcée, et non pas à une liste des délits d’une gravité très inégale.

    « Chacun a un étranger dans sa famille »

    La Suisse compte 21,7% d’étrangers parmi ses 7,5 millions d’habitants. Ainsi, comme l’explique une habitante du pays citée par l’AFP, « chacun a un étranger dans sa famille ». Mais les sociologues savent bien que toute forte minorité risque d’être perçue un jour par la majorité comme une menace, ce qui mène tout droit aux réactions d’hostilité et de rejet. Comme il est difficilement concevable d’appeler à expulser tous les étrangers simplement parce qu’ils sont étrangers, l’UDC tente visiblement de faire un amalgame du genre « étranger = criminel ».

    Sa campagne a été fondée sur des arguments selon lesquels 59% des responsables d’homicides inculpés en Suisse étaient des étrangers. Peut-être. Seulement, croire qu’après une éventuelle expulsion des condamnés étrangers le taux de criminalité allait baisser significativement, relèverait d’une extrême naïveté. C’est pourquoi le but déclaré de l’opération – faire baisser la criminalité, et non pas stigmatiser les étrangers – semble peu crédible.

    Incompatibilité avec la Constitution

    Les conséquences d’une telle incohérence risquent d’être graves. En réalité, par l’intermédiaire de leur « votation populaire », les Suisses ont exigé de mettre en œuvre des automatismes qui sont difficilement compatibles non seulement avec le droit international, mais également avec leur propre Constitution. Le gouvernement avançait l’argument dès le début du débat, mais ses concitoyens sont passés outre. Or l’application de leur décision sera sans doute très compliquée.

    Les spécialistes cités par la presse suisse pensent que, ne serait-ce qu’au niveau du parlement, la procédure de la mise en œuvre des conclusions du référendum prendra des mois, voire des années. En effet, explique le journal Le Temps, « le texte approuvé dimanche appelle le législateur à définir plus précisément les cas où la commission d’un délit entraînera la révocation du droit de séjour ». Autrement dit, les parlementaires devront se mettre à transposer dans la loi des règles qu’ils estiment, dans leur grande majorité, purement et simplement inapplicables du point de vue de la législation européenne et nationale.

    Les limites de la démocratie

    Un groupe de travail doit être créé dans les semaines qui viennent pour faire des propositions des solutions juridiques de cet imbroglio. Le ministère de la Justice souhaite inviter les auteurs de l’initiative référendaire à coopérer étroitement avec le groupe en question. Il n’est peut-être pas inutile qu’ils voient de leurs propres yeux dans quelle impasse ils ont attiré leurs concitoyens…

    Bien entendu, le peuple suisse a exprimé sa volonté. Elle doit être respectée. Toutefois, cette expression de volonté renvoie plutôt à la vieille question sur les limites de la démocratie : est-ce que la majorité numérique a forcément toujours raison sur le plan juridique, politique, ou simplement logique et humain ? La seule réponse dont nous disposons aujourd’hui est celle donnée par Winston Churchill : « la démocratie est un système qui a beaucoup de défauts, mais jusqu’à présent personne n’en a inventé de meilleur ».

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