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    Europe

    La destitution du Président Pacolli plonge le Kosovo dans la crise

    media Behxhet Pacolli Reuters/Ognen Teofilovski

    Le Kosovo est plongé dans une nouvelle et très sérieuse crise institutionnelle et politique, alors que la Cour constitutionnelle a invalidé lundi 28 mars 2011 l’élection de Behxhet Pacolli. La confusion est totale à Pristina, où les suites légales de cette décision demeurent incertaines. La coalition majoritaire cherche avant tout à éviter la convocation de nouvelles élections générales.

    Behxhet Pacolli a déclaré jeudi que« sa démission n’était pas nécessaire », mais le président de la Cour constitutionnelle, Enver Hasani, a confirmé que celui-ci ne pouvait plus exercer ses fonctions. Le sulfureux homme d’affaires, qui dispose de la double nationalité suisse et kosovare, avait été élu à la magistrature suprême par le Parlement, le 22 février dernier, après plusieurs tours de scrutin boycottés par l’opposition. Pour cette raison, le quorum requis de deux-tiers des députés présents au moment du vote n’a pas été atteint, entraînant l’invalidation de l’élection.

    Plusieurs scénarios sont envisageables : le Parlement peut-il désigner un nouveau Président, ou faudra-t-il convoquer de nouvelles élections parlementaires ? La Cour constitutionnelle n’a pas apporté de réponses pour faire face à cette situation encore inédite dans l’histoire du jeune État. Le Président de la Cour a expliqué que celle-ci s’était contentée de constater la violation de la Constitution entachant l’élection de Behxhet Pacolli, en renvoyant la responsabilité des décisions politiques à prendre au Parlement. Cependant, certains spécialistes de droit constitutionnel, comme le professeur Riza Smaka, cité par la presse kosovare, estiment que « lorsqu'une violation de la procédure est constatée, le parlement est automatiquement dissout et de nouvelles élections anticipées sont convoquées ».

    Le Président n’a que des pouvoirs protocolaires relativement limités, mais le soutien des sept députés de l’Alliance pour un nouveau Kosovo (AKR) de Behxhet Pacolli est indispensable au Premier ministre Hashim Thaçi, qui ne dispose que d’une très fragile majorité parlementaire. Celle-ci ne réunit, outre le Parti démocratique du Kosovo (PDK) et l’AKR, que les élus des minorités nationales, notamment les Serbes du Parti libéral indépendant (SLS). Behxhet Pacolli a annoncé qu’il serait à nouveau candidat à la présidence, et son parti a fait savoir qu’il ne reconduirait pas l’accord de coalition si son chef ne devait pas retrouver son fauteuil présidentiel. Dans cette hypothèse, la chute du gouvernement Thaçi serait inéluctable, et le Kosovo devrait très certainement retourner aux urnes, car le principal parti d’opposition, la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), exclut catégoriquement de participer à un gouvernement de « grande coalition ».

    Cette nouvelle crise survient alors que le Kosovo vit au rythme des procès pour crimes de guerre engagés par la mission européenne Eulex contre d’anciens combattants de l’UCK. En cas de dissolution du Parlement, la principale figure visée par ses procès, l’ancien commandant et ancien ministre Fatmir Limaj (PDK) perdrait son immunité parlementaire, et pourrait être arrêté, ce qui ne manquerait pas de provoquer de fortes réactions des associations d’anciens combattants, très mobilisées.

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