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    Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité. Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour «les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation».

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    Europe

    L'UE presse la Hongrie de modifier deux lois contestées avant de saisir la justice

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    La Commission européenne donne un mois à la Hongrie pour modifier deux textes de loi controversés, sous peine de poursuites en justice. La Commission européenne refuse également de discuter dans l'immédiat d'un nouveau prêt demandé par Budapest avant que ces lois ne soient modifiées.

    L’Etat hongrois a du mal à refinancer sa dette sur les marchés de capitaux et son avenir financier dépend d’une demande de prêt d’un montant de 15 à 20 milliards d’euros auprès des institutions européennes et du FMI, Fonds monétaire international.

    L’octroi de ce prêt est suspendu à quelques questions encore en suspens sur la réforme de la Banque centrale hongroise. Depuis le 17 janvier, la Hongrie est sous procédure d’infraction. Elle vient de recevoir un avis motivé. L’étape suivante la mènera directement devant la Cour européenne de justice.

    Le Premier ministre Viktor Orban a beau reprocher à la Commission européenne son absence de « légitimité démocratique », il se retrouve sous pression, il ne lui reste plus qu'un mois pour mettre son pays en conformité avec les traités européens.

    La Commission européenne chargée de veiller au respect des traités n'est pas satisfaite également par les explications fournies par le gouvernement hongrois sur une autre réforme, celle de la magistrature qui apparaît comme une grossière reprise en main de la justice par le Fidesz, le parti au pouvoir. La protection des données des citoyens ne serait pas non plus totalement garantie.

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