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    Europe

    L'Union européenne introduit un peu de démocratie participative

    media Ce 1er avril entre en vigueur l’initiative citoyenne européenne. europarl.europa.eu

    C'est peut-être un serpent de mer mais ce n'est pas un poisson d'avril. Parole de la Commission européenne. Serpent de mer, car l'idée fait l'objet de débats depuis longtemps et qu'elle a reçu l'approbation des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l'Union européenne, il y a cinq ans déjà. Mais il aura fallu du temps pour que cette initiative citoyenne se concrétise. C'est désormais chose faite. En ce 1er avril, les Européens jouissent désormais d'une forme de démocratie participative toutefois très encadrée.

    Avec notre bureau de Bruxelles

    Si vous estimez qu’une loi européenne fait défaut, dans un domaine qui vous intéresse, vous pouvez lancer une initiative citoyenne européenne. Pour cela, vous formez avec des proches un comité de citoyens, vous rédigez le texte de la pétition, et vous mettez tout cela sur internet. L’objectif, c’est de réunir un million de signatures dûment authentifiées provenant d’au moins sept pays, sur les vingt-sept que compte l’Union européenne.

    Il existe un nombre minium de signatures par Etat, nombre qui va de 4 500 au Luxembourg, à Malte et à Chypre, jusqu’à 74 250 en Allemagne. En France, il faut dépasser les 55 000 pétitionnaires.

    Transmise à la Commission européenne, votre demande est examinée. Pour qu’elle soit recevable, elle doit relever de la compétence juridique de l’UE. Autant dire que le rétablissement de la peine de mort ou l’abandon par le Parlement européen du siège de Strasbourg, par exemple, seraient rejetés.

    Si votre idée passe ce cap, elle fait l’objet de la procédure législative habituelle, et environ dix-huit mois après, elle entre en vigueur. Ce dimanche matin, l’on devrait dénombrer déjà une dizaine de pétitions, dont une exige que l’adduction d'eau dans l’UE ne soit jamais privatisée.

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