GRILLE DES PROGRAMMES
Monde
Afrique
Jeudi 17 Octobre
Vendredi 18 Octobre
Samedi 19 Octobre
Dimanche 20 Octobre
Aujourd'hui
Mardi 22 Octobre
Mercredi 23 Octobre
    Pour profiter pleinement des contenus multimédias, vous devez avoir le plugin Flash installé dans votre navigateur. Pour pouvoir vous connecter, vous devez activer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour une navigation optimale, le site de RFI est compatible avec les navigateurs suivants : Internet Explorer 8 et +, Firefox 10 et +, Safari 3 et +, Chrome 17 et + etc.
    Europe

    17 juillet 1998, la CPI en marche

    media Siège de la Cour pénale internationale à La Haye. Wikipédia/Vincent van Zeijst

    Le 17 juillet 1998, il y a tout juste quatorze ans, était adopté le Statut de Rome qui instituait la Cour pénale internationale, la CPI, une cour permanente, à visée universelle, pour juger les plus hauts responsables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes de génocide et lutter contre l'impunité. Depuis, le 17 juillet a été institué comme la journée de la justice internationale.

    17 juillet 1998, adoption du Statut de Rome

    L'idée d'une cour pénale internationale germe depuis le début du XIXe siècle. Elle revient avec plus de force après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, mais c'est le temps de la Guerre froide et tout est laissé en suspens.

    Après la chute du Mur de Berlin en 1989, les discussions diplomatiques reprennent dès 1994 et c'est finalement en 1998 que les Etats se mettent d'accord pour créer cette cour pénale internationale permanente et universelle, qui serait complémentaire de la justice de chaque Etat, surtout dans les pays qui ne peuvent pas ou ne veulent pas juger les plus hauts responsables de ces crimes.

    L’arrestation du général chilien Augusto Pinochet à Londres en octobre 1998 a joué un rôle non négligeable dans l’accélération de la ratification du traité par plusieurs Etats (121 à ce jour).

    Un de ceux qui fut le président de la CPI, le juge Philippe Kirsch confiait en 2003 : « C’est un défi qui va bien au-delà de la punition des criminels. Il s’agit d’auditionner les criminels à venir, d’apporter une contribution à la réconciliation nationale quand il y a eu des conflits pour éviter que les critiques se portent sur des groupes mais bien sur les individus qui sont des criminels. Ca va être en soi un facteur qui va contribuer à l’amélioration de la paix régionale et internationale. »

    Un instrument de dissuasion

    Aujourd'hui en 2012, les conflits sont bien loin d'avoir cessé. La Cour pénale internationale qui est entrée en vigueur en juillet 2002 a du pain sur la planche. Elle est encore imparfaite, mais malgré tout, il s'agit d'un instrument supplémentaire de dissuasion de ces crimes, comme le souligne Simon Foreman, président de la coalition française pour la CPI. « La justice ne peut pas à elle seule ramener la paix dans le monde. La justice pénale internationale a pour objectif d’identifier les individus responsables de crimes internationaux et de les punir. Et puis indirectement dans un deuxième temps, d’avoir un effet dissuasif. Mais en soi, elle ne peut pas arrêter les guerres, c’est un outil de régulation. Autrefois, la régulation des relations internationales ne se faisait que par la force, les guerres, ou par la diplomatie. Nous avons maintenant depuis une dizaine d’années un troisième outil de régulation qui est la justice internationale. »

    Il s’agit aussi de la première juridiction internationale permanente où les victimes peuvent participer à tous les stades de la procédure.

    Mais la CPI souffre de certaines faiblesses, notamment du fait qu’elle doit s’appuyer sur la coopération des Etats, puisqu’elle n’a pas de force de police, et que son financement reste insuffisant pour la tâche qui lui incombe.

    Des Etats puissants pas encore signataires

    La CPI examine huit situations, dont l'Afghanistan ou la Colombie. Elle a lancé 20 mandats d'arrêts internationaux et prononcé son premier jugement, contre Thomas Lubanga de RDC (condamné à quatorze ans de prison le 10 juillet dernier), mais des pays, et non des moindres, comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie (tous trois membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU), l’Inde ou Israël n'ont toujours pas signé, encore moins ratifié le Statut de Rome (c'est-à-dire transposé dans leur droit national).

    Selon Claude Jorda, ancien juge et président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et ancien juge à la CPI, certains mécanismes pourraient améliorer le fonctionnement de la cour. « Il faudrait créer une procédure par contumace, in abstentia.(…) et puis lorsqu’un accusé est présumé responsable, il faudrait qu’il y ait une pression internationale beaucoup plus grande, ce qui veut dire qu’il faudrait qu’il y ait beaucoup plus de pays qui ratifient le Statut de Rome ».

    Aujourd'hui 121 Etats ont ratifié le Statut de Rome (qui constitue son règlement), sept affaires sont en cours dont beaucoup en Afrique, ce qui lui vaut d'ailleurs des critiques auxquelles répond Simon Foreman : « Ce sont les Africains eux-mêmes qui ont demandé à la CPI de venir d’occuper des situations sur leur continent. La RDC, la Centrafrique, et tout récemment c’est le Mali qui est en train de saisir la Cour pénale internationale pour lui demander de venir s’occuper de ce qui se passe sur son territoire. »

    Un traité entre Etats, résultat de compromis

    La cour n'échappe pas aux influences politiques. Le fait qu’elle soit instituée par un traité (et non pas, comme les tribunaux ad hoc, par une résolution du Conseil de sécurité par exemple) résulte d’un consensus entre les Etats, et seuls ceux qui désirent y adhérer le font comme le rappelle Géraldine Mattioli, responsable de plaidoyer à Human Rights Watch. « Cela empêche encore la cour d’agir dans un certain nombre de situations où les Etats ne veulent pas qu’elle soit active. Par exemple à Gaza, ou encore au Sri Lanka, et en Syrie en ce moment. Tous ces Etats qui n’ont pas ratifié le statut donc la cour n’a pas compétence automatique et le Conseil de sécurité ne renvoie pas ces affaires pour des raisons politiques. Donc oui, la cour est un instrument judiciaire, mais qui est dans un carcan géopolitique qui est très compliqué à manœuvrer. »

    Claude Jorda renchérit : « cette cour est affaiblie dès de départ, congénitalement, par le fait qu’il s’agit d’un traité, donc elle n’engage que les Etats qui ont signé et ratifié son statut. (…) il faut être conscient de ce handicap, de cette chaîne qui enferre les pieds de cette cour, qui est un peu un colosse aux pieds d’argile. »

    Comme le rappelle Simon Foreman, « l’essentiel aujourd’hui et dans les années qui viennent, c’est que les Etats qui n’ont pas encore ratifié se joignent à ceux qui l’ont déjà fait ».

    Tendre vers l’universalité

    L’idée de départ lorsque le traité a été signé à Rome le 17 juillet 1998, était de mettre en place un instrument universel. Pour l’instant, il ne l’est pas encore. L’institution judiciaire est encore très jeune : « On vient de créer une justice pénale internationale. Dix ans, à l’échelle de l’histoire et des relations internationales c’est extrêmement peu », insiste Simon Foreman. « L’idée de créer une justice pénale internationale, c’est d’envoyer le message que cette ère de l’impunité qui a duré pendant des siècles a pris fin, et évidemment quelque chose qui a duré pendant des siècles, ça ne prend pas fin en dix ans. »

    Pour le magistrat Claude Jorda, malgré ses imperfections, il faut bien sûr que la Cour continue sur sa lancée, même si aujourd’hui certains considèrent à juste titre qu’il y a deux poids deux mesures en termes de justice internationale. « Aujourd’hui, il n’y a pas une grande conférence internationale à l’heure actuelle, regardez la Libye, ou la Syrie, où on ne dit pas "telle personne devrait être traduite devant la Cour pénale internationale". Donc pour l’instant c’est un acquis très positif. »

    Pour l’ancien juge de la CPI, « la justice internationale doit être défendue bec et ongles, au moment d’ailleurs où le mandat des tribunaux ad hoc (Rwanda et ex-Yougoslavie) se termine ». 

    Sur le même sujet
    Commentaires

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

    Republier ce contenu

    X

    Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

    Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

    Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.

     
    Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.