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Article publié le : mardi 31 juillet 2012 à 18:39 - Dernière modification le : mardi 31 juillet 2012 à 18:39

La Suisse pourra poursuivre l'ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar

Le général Khaled Nezzar à Paris, le 25 avril 2011.
Le général Khaled Nezzar à Paris, le 25 avril 2011.
AFP / THOMAS COEX

Par RFI

Le tribunal fédéral helvétique a confirmé les compétences du ministère public de poursuivre en Suisse tous les auteurs de génocide ou de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En refusant l'immunité au général algérien Nezzar, il ouvre la voie à un procès. 

Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

La décision du tribunal fédéral ouvre la voie à des poursuites en Suisse contre les auteurs de génocide et de crimes de guerre sur la base de la compétence universelle. C’est un signal fort donné par la Suisse, refusant d’accorder une quelconque immunité aux dirigeants bourreaux de leurs peuples. 

La plus haute juridiction helvétique a reconnu la compétence du ministère public, qui poursuit le général algérien Khaled Nezzar, précisément prévenu de crime contre l’humanité, alors qu’il occupait les fonctions de ministre de la Défense entre 1992 et 1999. Khaled Nezzar a été arrêté à Genève l’automne dernier, sur plainte de l’organisation Trial, une association suisse contre l’immunité. 

Entendu deux jours durant par le ministère public, il a été relâché sur la promesse d’un retour en Suisse pour son procès. En fait, l’ex-général a aussitôt contesté la compétence de la justice suisse, affirmant que sa charge le mettait à l’abri de toute poursuite. En le déboutant, le tribunal fédéral contribue ainsi largement à la lutte contre l’impunité.

tags: Algérie - Justice - Suisse
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(1) Réaction

justice

quelles sont les chances pour qu il soit present devant la justice helvetique ?

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