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    Europe

    Allemagne: le Conseil constitutionnel autorise le Mécanisme européen de stabilité

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    La zone euro peut souffler. Ce mercredi 12 septembre, la Cour constitutionnelle allemande a validé le Mécanisme européen de stabilité (MES). Les huit juges concernés ont donc dit que cette réforme, déjà approuvée par les parlementaires allemands, était conforme à la loi fondamentale du pays. Cependant, les juges allemands ont fixé une limite à l’implication financière de l’Allemagne.

    Le Tribunal de Karlsruhe a dit « oui », ce mercredi 12 septembre 2012, au Mécanisme européen de stabilité (MES). Mais les juges allemands ont fixé une limite à l’implication financière de l’Allemagne dans le financement de ce mécanisme de secours européen, stipulant qu’elle ne devait pas excéder les 190 milliards d’euros. Ils exigent que toute hausse de la participation financière allemande soit soumise à un vote du Parlement.

    C'est la décision que l'on espérait. Elle va pouvoir nous aider à mener à bien l'achèvement de l'union financière, monétaire et économique européenne.
    Alain Lamassoure, député européen du PPE 11/10/2013 - par Heike Schmidt Écouter

    A Berlin, la chancelière a salué cette décision. « C’est une bonne journée pour l’Europe », a déclaré Angela Merkel. Même constat pour le ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve pour qui « cette décision permet d’engager la suite de la stabilisation de la zone euro à travers l’intervention du MES ». C’est un soulagement pour les partenaires européens. Un refus aurait tout simplement mis en péril la zone euro, l’Allemagne étant le principal pays contributeur de ce fonds de secours européen.

    Un mécanisme permanent

    L’enjeu du MES, c’est la poursuite des opérations de sauvetage des Etats en déroute. Avec sa création, l’Espagne et l’Italie pourraient demander l’aide de l’Union européenne. Car ce fonds, contrairement au Fonds européen de stabilité financière (FESF) auquel il va se substituer, disposera de capitaux propres, et cela dans un volume beaucoup plus important. Au total, il pourra mobiliser jusqu’à 500 milliards d’euros.

    Le MES a des prérogatives plus larges que le FESF. D’abord il est permanent alors que le FESF est provisoire, ensuite il pourra acheter des obligations dès leur émission, enfin il aidera aussi bien les banques que les Etats en difficulté. Cet outil musclé constitue un pare-feu que les dirigeants européens espèrent suffisamment légitime et solide pour résister aux attaques des marchés.

    Une décision lourde pour l’avenir de la zone euro

    Que huit sages (la cour est composée de quinze membres mais c’est une section composée de huit d’entre eux qui a examiné le dossier) tiennent dans leurs mains une partie de l’avenir de l’Europe, choque à l’extérieur de l’Allemagne. Mais pour le chef économiste de la Deutsche Bank Gilles Moec, on ne comprend pas l’Allemagne : « Il faut reconnaître que ce qu’on lui demande est extrêmement lourd ». Gilles Moec se félicite que la Cour ait pris son temps pour rendre une décision lourde pour l’avenir de toute la zone euro car c’est la souveraineté des Etats qui est affectée : « Qu’il faille, compte tenu de l’importance de ce que l’on fait, qu’on soit certain de la conformité constitutionnelle de ce que l’on fait, moi cela me parait central ».

    La cour anti européenne ?

    C’est un raccourci selon la chercheuse Ulrike Guerot. Cette politologue qui travaille à Berlin pour le Conseil européen des relations étrangères estime au contraire que « les sages sont loin d'être hostile à l'Union. Ils ont toujours accompagné l’intégration européenne, ils ne l’ont jamais bloquée ». En revanche, la Cour sait se faire attendre : pour le traité de Lisbonne, comme pour le FESF, elle a également pris son temps avant de donner son feu vert.

    C'est au mois d'octobre que le MES, le nouveau mécanisme permanent de secours européen, doit succéder au FESF, le Fonds européen de stabilité financière. Tout comme son prédécesseur, ce fonds a été créé pour venir en aide aux pays en difficulté de la zone euro.

    Ce mécanisme sera doté d'une force de frappe de 500 milliards d'euros, dont 80 milliards seront réellement versés par les Etats membres. Ce capital garanti, lui assurera son indépendance, et le rendra moins tributaire des agences de notations.

    Trois missions pour le MES. D’abord, lever de l’argent sur les marchés afin de le prêter à des taux avantageux aux pays en difficulté. Ensuite, racheter de la dette déjà émise pour faire baisser les taux sur les marchés.

    Enfin, le MES pourra également accorder aux Etats des lignes de crédits préventives, comme le fait le Fonds monétaire international, ou recapitaliser directement les banques en difficulté, sans passer par les Etats. Cette avancée ne sera possible, que lorsque qu’une supervision unique du secteur bancaire sera mise en place, pas avant début 2013.

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