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Le sommet européen s'ouvre sur fond de divergences entre la France et l'Allemagne

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Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne s'est ouvert ce jeudi 18 octobre à Bruxelles. Plusieurs dossiers doivent y être évoqués : le pacte de croissance, la question de la supervision bancaire et l'approfondissement de l'union économique et monétaire. Des sujets sur lesquels la France et l'Allemagne sont divisées.

Les sommets de crise, ceux qu’on qualifie de sommets « de la dernière chance », sont terminés. Pour la France, le sommet qui s'est ouvert ce jeudi 18 octobre est un sommet d'étape pour faire le point sur la situation de l'Europe et de la zone Euro. Plusieurs dossiers sont à l’ordre du jour. Et d’abord, celui de la crise de la zone euro avec les cas grec et espagnol.

S’ils ne figurent pas officiellement à l’ordre du jour, les cas grec et espagnol vont être beaucoup évoqués dans les couloirs, dans les rencontres bilatérales. François Hollande aura sans doute l’occasion d’expliquer sa vision optimiste du dossier grec. Il a en effet estimé dans une interview parue mercredi 17 octobre dans plusieurs quotidiens européens que le plus dur est passé et que la crise grecque devrait être réglée avant la fin de l’année.

A un moment où la Grèce est une nouvelle fois paralysée par une grève générale, cela ne signifie pas que tous les problèmes seront résolus pour le Conseil de décembre. Mais cela signifie que François Hollande souhaite que les perspectives et le calendrier soient suffisamment établis pour que le cas grec ne soit plus une hypothèque sur l’existence même de la zone euro.

Pour l’Espagne, il s’agit de discuter dans quelles conditions le Mécanisme européen de stabilité (MES), mis en place depuis quelques jours, pourrait s’appliquer. Car l’Espagne rechigne à faire appel à l’aide européenne, de peur que des conditions qu’elle ne souhaite pas lui soient imposées.

Le pacte de croissance

François Hollande est également attaché à l’avancée du paquet croissance. Pendant la campagne électorale, il n’a eu de cesse d’expliquer qu’il renégocierait le pacte budgétaire européen. Le texte n’a pas bougé, mais il lui a été adjoint un pacte de croissance de 120 milliards d’euros, répartis entre les fonds structurels européens, une capacité de financement accrue de la Banque européenne d’investissement et des project bonds, des emprunts destinés à financer des infrastructures de transport, d’énergie et d’internet à haut débit.

Une question très importante, car la plupart des pays européens, dont la France, préparent cet automne des budgets très rigoureux. Si tous les pays le font en même temps, la croissance risque d’en pâtir. 

La question de la supervision bancaire

Des sujets d'avenir doivent également être abordés, comme la supervision bancaire. Selon la proposition de la Commission européenne, elle doit donner un vrai pouvoir de contrôle à la Banque centrale européenne sur les 6 000 banques de l’Union, afin de vérifier que les règles de financement définies par les accords de Bâle III sont bien appliquées, notamment en termes de capitalisation. Le but est d’éviter à terme des crises du système bancaire comme celle qui frappe l’Espagne.

Actuellement, le pouvoir de supervision appartient aux banques centrales nationales. Il faut donc les transférer pour arriver à une supervision qui soit la même partout. Le problème est de savoir à quel rythme et jusqu’à quel niveau. La France, comme la Commission, veut aller vite et loin. L’Allemagne, elle, n’est pas aussi pressée. Aucune décision ne sera prise lors de ce Conseil, a-t-on prévenu à Berlin. Le gouvernement allemand ne désire pas que la BCE vienne inspecter de trop près les banques régionales allemandes, très importantes dans le financement de l’économie et notamment des PME.

L'approfondissement de l'union économique et monétaire doit également être discuté. Un rapport a même été demandé en ce sens au président du Conseil, Hermann Van Rompuy. Il y évoque une capacité budgétaire de l’eurozone, à côté du budget des 27. Mais le sujet promet des échanges musclés entre la France et l’Allemagne, tant celle-ci reste farouchement opposée aux « eurobonds ». Elle préfère insister sur la nécessaire légitimation démocratique des décisions de l’eurozone. Traduction : Berlin ne souhaite pas que des décisions engageant ses finances lui soient imposées ; elles devront donc passer devant le Bundestag.

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