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    Russie: les ONG sous pression

    media Vladimir Poutine veut mettre les ONG au pas avec la nouvelle loi instituant le terme «agent de l'étranger». REUTERS/Natalia Kolesnikova

    Ce mercredi 21 novembre entre en vigueur la loi qualifiant «d’agents de l’étranger» les organisations non-gouvernementales bénéficiant de financements extérieurs. Cette nouvelle réglementation provoque une levée de boucliers de la part des principales organisations russes de défense des droits de l’homme, qui ont annoncé leur intention de boycotter la loi.

    « Cette loi m’offense. Il y a une volonté évidente de nous abaisser », explique Svetlana Gannouchkina, l’une des doyennes des défenseurs des droits de l’homme russes, co-fondatrice de Mémorial et à la tête de l’ONG Assistance aux citoyens, qui s’occupe des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de la Russie, à l’instar des Caucasiens.

    Comme d’autres de ses collègues, elle refuse de se faire appeler « agent de l’étranger », un terme qui a une connotation très négative en Russie. « Nul n’est besoin d’expliquer comment sonne le terme agent de l’étranger aux personnes qui parlent le russe. On peut facilement remplacer "agent de étranger" par espion, traître. Un agent de l'étranger c’est une personne qui travaille contre les intérêts de son Etat et pour les intérêts d’un Etat étranger », précise la présidente du groupe Helsinki de Moscou, Lioudmila Alexeeva, 85 ans.

    « Le but principal, que poursuivent les législateurs, est de dénigrer les organisations non gouvernementales aux yeux de la société. Il y a une volonté évidente de nous abaisser, de nous offenser. Tout ce que nous faisons, nous le faisons pour notre patrie et c'est inutile de berner notre peuple en essayant de le convaincre que nous travaillons contre le peuple. Personne d'entre nous n'acceptera de se faire coller cette étiquette », poursuit Svetlana Gannouchkina.

    Chasse aux espions

    Le projet de loi sur les ONG-agents de l’étranger, avait été mis d’urgence à l’ordre du jour de la Douma et adopté rapidement par les députés, au cours de leur dernière séance de travail avant les congés d’été. Un empressement qui n’est pas sans lien avec la vague de manifestations née des élections législatives contestées de décembre 2011, puis des heurts qui ont accompagné la marche de l’opposition du 6 mai, veille de l’investiture au Kremlin de Vladimir Poutine. Les autorités russes ont vu dans ces événements la main de gouvernements étrangers et en particulier des Etats-Unis.

    «  D'autres Etats tentent d'influencer notre politique intérieure. Nous sommes contre cela, et nous voulons que tout soit transparent et que nos citoyens sachent quand une activité est menée par des ONG qui ont été fondées ici et qui vivent grâce aux dons de nos citoyens et quand une ONG est financée par l'étranger », a expliqué l’un des initiateurs de cette loi, le député de Russie Unie, Alexandre Sidiakine, à Elena Servettaz de la rédaction russe de RFI.

    Le politologue Serguei Markov, membre de la Chambre civile, ancien député, estime pour sa part que « les organisations non-gouvernementales sont l'instrument principal de toutes les révolutions. Nous l'avons vu lors des révolutions de couleur dans les pays de l'Europe de l'Est et en Asie centrale et nous ne voulons pas que des Etats étrangers viennent faire la révolution chez nous avec l'aide de leurs agents étrangers qu'ils appellent des organisations non-gouvernementales ».

    Fonds étrangers et politique

    La loi qui entre en vigueur ce mercredi 21 novembre, s’applique à toutes les ONG qui reçoivent une aide financière non-russe et qui mènent une activité politique. Mais les responsables d’organisations redoutent que le terme d’activité politique, ne couvre un champ très large. « Les auteurs de cette loi ont précisé que la politique c'est le fait l'influencer l'opinion publique.

    Mais que pouvons nous faire d'autre ? Lorsque nous écrivons dans nos rapports que les droits de l'homme en Russie sont bafoués, nous exerçons une influence sur l'opinion publique, donc, nous nous occupons de politique. Ca signifie donc que l'on devrait s'enregistrer en tant qu'agents de l'étranger », explique Ludmila Alexeeva, bien décidée à faire de la résistance.

    La loi prévoit des amendes allant jusqu'à 7500 euros et des peines de prison pouvant atteindre deux ans, si une ONG ne s’enregistre pas auprès du ministère de la Justice et ne s’affiche pas en tant « qu’agents de l'étranger » dans toute communication ou activité publique. Les organisations seront par ailleurs soumises à un contrôle financier encore plus strict qu’aujourd’hui.

    Cette loi vient s'ajouter à une série d’autres textes adoptés récemment dans lesquels les défenseurs des droits de l’homme voient un nouveau tour de vis de la part des autorités. C’est le cas de la loi, entrée en vigueur la semaine dernière, qui élargit, de façon assez vague, la notion de haute trahison, d'espionnage et de secret d'Etat.

    Les ONG de défense des droits de l’homme redoutent que cette loi soit utilisée non pas pour débusquer les traitres à la patrie, mais pour introduire des poursuites contre les dissidents, la loi permettant désormais de poursuivre pour haute trahison toute personne qui fournit des consultations à des organisations internationales, dans le cas où « ces organisations chercheraient à nuire à la sécurité de la Russie, y compris à son système constitutionnel, à sa souveraineté et à son intégrité territoriale ».

    Une formulation assez vague, qui pourra faire l’objet d’interprétations diverses, selon Oleg Orlov, de l'ONG Mémorial, qui s’inquiète que l’étiquette « agent de l’étranger » ne constitue une circonstance aggravante : « si nous parlons, par exemple, à l'OSCE de l’existence de prisons secrètes dans le Caucase, cela peut être considéré comme de la trahison. Si, en plus, l'organisation qui exerce cette activité entre guillemet de "trahison", est aussi enregistrée en tant qu'exerçant des fonctions d'agent de l'étranger, est-ce que ça signifie un danger supplémentaire pour cette organisation, est ce que ça signifie qu'on pourra plus facilement ouvrir une enquête et engager des poursuites judicaires contre elle ? A mon avis, bien sûr que oui », pronostique Oleg Orlov.

    Pavel Tchikov, responsable de l’ONG de juristes Agora, et membre, depuis peu, du Conseil consultatif des droits de l’homme auprès du président russe, pronostique une augmentation des procès d’ici quelques mois. Mais dans un contexte où de nombreuses organisations ont prévenu qu’elles ne se soumettraient pas aux nouvelles règles, « il faudra une véritable volonté politique pour s’en prendre à des centaines d’organisations ».

    Le jour même de l’entrée en vigueur de la loi, Agora a indiqué avoir déposé un recours contre le ministère de la Justice pour son refus d'expliciter la nouvelle loi. D’autres ONG pourraient lui emboiter le pas, à l’instar de Mémorial.

    « Depuis la publication de la loi sur les agents de l'étranger le 23 juin 2012, le ministère devait expliquer aux ONG ses dispositions, ses énoncés et comment il compte l'appliquer », a expliqué Pavel Tchikov sur les ondes de la radio Echo de Moscou. « Comme cela n'a pas été fait, nous considérons que l'application de cette loi est totalement imprévisible ».

    Les ONG qui entendent boycotter la nouvelle loi ont annoncé qu’elles se tiendraient prêtes à saisir la Cour européenne des droits de l'homme, si elles se retrouvaient sanctionnées en Russie.

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