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    Europe

    Gérard Depardieu n'est pas près d'acquérir la nationalité belge

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    Gérard Depardieu, icône du cinéma français, se serait renseigné sur la procédure pour obtenir un passeport belge. Dimanche 16 décembre, dans le Journal du dimanche, il avait déclaré renoncer à son passeport français. Il répondait ainsi à Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, qui avait qualifié sa décision de s’établir à Néchin, en Belgique, pays réputé pour sa fiscalité avantageuse pour les plus nantis, d’ «assez minable». Mais obtenir la nationalité belge, même s’il s’agit d’une star n’est pas «cause» entendue.

    Avec notre bureau de Bruxelles

    Pas plus qu’ailleurs en Europe, suffirait-il en Belgique d’y acheter une maison et d’y établir son domicile principal, pour acquérir comme par enchantement la nationalité belge ?

    Celle-ci peut se prendre sur déclaration au bout de sept ans de séjour dans le royaume, ou par le mariage à une Belge et trois ans de résidence ici, ou par naturalisation.

    Cette dernière procédure est exceptionnelle et elle est conçue comme une mesure de faveur que l’on peut demander après trois ans de résidence en Belgique, et qui est instruite par la Commission des naturalisations de la Chambre basse du Parlement fédéral. Cela n’a vraiment rien d’automatique, car il faut apporter la preuve d’attaches véritables avec la Belgique, l’évasion fiscale ne faisant pas partie de celle-ci.

    Dans le cas d’un avis favorable, la demande est examinée et éventuellement débattue en séance plénière du Parlement, soumise ensuite à la signature du roi et publiée au Moniteur belge, l’équivalent du Journal officiel.

    Dans tous les cas de figure, l’acquisition d’une autre nationalité doit précéder la déclaration de renoncement à la nationalité française, de façon que l’intéressé ne se retrouve apatride.

    Bref, il faudra au moins quatre ans pour que Gérard Depardieu cesse d’être français. Citoyen du monde, c’est une image, mais pas vraiment une notion juridique.

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