UE : le pacte budgétaire européen entre en vigueur - Europe - RFI

 

  1. 08:00 TU Journal
  2. 08:10 TU Appels sur l'actualité
  3. 08:30 TU Journal
  4. 08:40 TU Appels sur l'actualité
  5. 09:00 TU Journal
  6. 09:10 TU Priorité santé
  7. 09:30 TU Journal
  8. 09:33 TU Priorité santé
  9. 10:00 TU Journal
  10. 10:10 TU 7 milliards de voisins
  11. 10:30 TU Journal
  12. 10:33 TU 7 milliards de voisins
  13. 11:00 TU Journal
  14. 11:15 TU Sessions d'information
  15. 11:30 TU Journal
  16. 11:33 TU Sessions d'information
  17. 12:00 TU Journal
  18. 12:10 TU Sessions d'information
  19. 12:30 TU Journal
  20. 12:33 TU Sessions d'information
  21. 12:40 TU Grand reportage
  22. 13:00 TU Journal
  23. 13:10 TU Vous m'en direz des nouvelles !
  24. 13:30 TU Journal
  25. 13:33 TU Vous m'en direz des nouvelles !
  1. 08:00 TU Journal
  2. 08:10 TU Appels sur l'actualité
  3. 08:30 TU Journal
  4. 08:40 TU Appels sur l'actualité
  5. 09:00 TU Journal
  6. 09:10 TU Priorité santé
  7. 09:30 TU Journal
  8. 09:33 TU Priorité santé
  9. 10:00 TU Journal
  10. 10:10 TU 7 milliards de voisins
  11. 10:30 TU Journal
  12. 10:33 TU 7 milliards de voisins
  13. 11:00 TU Journal
  14. 11:15 TU Sessions d'information
  15. 11:30 TU Journal
  16. 11:33 TU Sessions d'information
  17. 12:00 TU Journal
  18. 12:10 TU Grand reportage
  19. 12:30 TU Sessions d'information
  20. 13:00 TU Journal
  21. 13:10 TU Sessions d'information
  22. 13:30 TU Journal
  23. 13:33 TU Danse des mots
  24. 14:00 TU Journal
  25. 14:10 TU Autour de la question
fermer

Europe

Crise économique Finances Union Européenne

UE : le pacte budgétaire européen entre en vigueur

media

Le pacte budgétaire européen adopté en mars dernier par les pays membres de l'Union européenne (à l'exception de la République tchèque et du Royaume-Uni) entre en vigueur ce 1er janvier 2013. Le pacte budgétaire, c'est en fait une série de lignes blanches que les Etats s'engagent à respecter pour éviter que leurs déficits publics n'explosent.

Les Etats signataires doivent à partir de ce mardi 1er janvier se contenter de dépenser ce qu'ils gagnent via l'impôt et non remettre au lendemain l'équilibre de leurs comptes en empruntant sur les marchés. C'est la philosophie globale du pacte qui fixe un certain nombre de limites pour renforcer cette discipline budgétaire.

Première ligne blanche : le déficit structurel doit être contenu en-dessous des 0,5% du produit intérieur brut, les moins endettés, c'est-à-dire ceux qui ont une dette inférieure à 60% de leur PIB, peuvent aller jusqu'à 1%. Le déficit structurel, c'est la différence entre les recettes et les dépenses sans tenir compte des dépenses dites exceptionnelles, liées par exemple à une situation de crise.

Deuxième ligne blanche qui cette fois est clairement infranchissable, celle du déficit public : il ne doit pas, ne peut pas, dépasser les 3%. En cas d'excès, les Etats encourent des sanctions financières quasi automatiques.

Les Allemands qui ont fortement inspiré ce pacte voulaient que les dérapages soient punis par la Cour de justice européenne mais ils ont dû reculer : la Cour se contentera de vérifier que toutes ces limites, ces règles d'or éditées par le pacte, ont bien été transposées dans le droit national. Si ce n'est pas le cas, là encore des amendes menacent les fautifs.

Sur le même sujet

Commentaires

 
Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.