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    Europe

    Austérité budgétaire dans l'UE: la balle dans le camp du Parlement

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    L'accord sur le budget européen pour 2014-2020, intervenu ce vendredi 8 février entre les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept, s'est mis au diapason de l'austérité budgétaire. Le compromis préserve l'agriculture et, en partie, l'aide aux pays les plus pauvres de l'Union européenne. Mais il sacrifie les infrastructures. Reste désormais aux chefs d’Etat à convaincre le Parlement de Strasbourg, qui aura le dernier mot en juillet.

    L’accord obtenu ce vendredi 8 février après de très vives discussions entre chefs d’Etat et de gouvernement a débouché sur un budget européen de crise : avec 960 milliards d'euros, il sera en effet en baisse de 3,5% par rapport à celui de 2007-2013. Et cette rigueur budgétaire annoncée aura, forcément, des conséquences immédiates pour les politiques européennes.

    Les grands investissements, première victime des baisses de fonds

    Premier poste de dépense à faire les frais de cette rigueur européenne : les grands investissements dédiés à l’interconnexion des systèmes de transport, d’énergie et de télécommunication européen. L’enveloppe initiale dédiée à cette politique est ainsi réduite de 10 milliards d’euros, pour s’établir à 29 milliards d’euros pour 2014-2020.

    Sur cette enveloppe, 23 milliards d’euros seront dédiés à la politique destiné à l’amélioration et à l’homogénéisation des systèmes de transports entre les différents pays membres, dont 10 milliards seront puisés dans le fonds de cohésion en faveur des pays et régions d’Europe les plus pauvres.

    Les investissements pour améliorer l'interconnexion des réseaux d'électricité, de gaz, de pétrole et de transport de CO2, se verront quant à eux attribuer une enveloppe de 5 milliards d'euros, tandis que le milliard restant sera consacré à une mise en réseau plus dense des télécommunications en Europe.

    Parmi les autres grands investissements européens, Galileo, le système européen de positionnement par satellites, recevra un budget de 6 milliards d'euros. Le réacteur nucléaire expérimental ITER recevra pour sa part une enveloppe de 2,7 milliards d'euros et Copernicus (ex-GMES), le projet européen d’observation de la Terre, sera financé par l’Europe à hauteur de 3,7 milliards d’euros.

    Fonds réduits pour l'aide alimentaire au niveau européen

    Autre poste de dépense qui sera directement impacté par la baisse des crédits : l’aide alimentaire européenne. Le montant de ce fonds d'aide aux plus démunis va passer de 500 à 350 millions d’euros par an.

    En France, des associations dont la Croix-Rouge et le Secours populaire se sont inquiétées des menaces pesant sur le financement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), multipliant depuis des mois les pétitions et interpellations dans les médias.

    Le ministre français délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, s’est voulu rassurant, ce samedi 9 février au micro de RTL, assurant qu’en France, la baisse des budgets du PEAD sera « compensée à l'euro près ». Didier Piard, le directeur de l'action sociale à la Croix-Rouge française, s’est déclaré satisfait par cette annonce.

    Si cette annonce est confirmée, on sera pleinement satisfaits. Le gouvernement s’engage, par la voix de Guillaume Garrot, à financer à peu près 60 millions d’euros de différentiel.
    Didier Piard Directeur de l'action sociale à la Croix-Rouge 11/10/2013 - par RFI Écouter

    Pas sûr cependant que cette annonce d’une compensation des baisses du budget européen à l’échelon national suffise à tempérer les critiques qui ne cessent de monter depuis les bancs du Parlement européen. Dans une tribune publiée dans l’édition du quotidien Le Monde datée du 8 février, et titrée « Défendons l'aide alimentaire européenne », des députés et eurodéputés socialistes et écologistes français disent ainsi refuser que « la solidarité européenne soit brûlée sur l'autel de l'austérité ».

    Les eurodéputés pourraient voter contre ce budget en juillet

    Les sujets d’inquiétudes sur les conséquences de ce budget européen d’austérité pour la période 2014-2020 sont nombreux à agiter les eurodéputés, qui auront à voter sur ce budget en juillet prochain.

    Alain Lamassoure, président (PPE) de la commission en charge des budgets au Parlement européen, a déjà prévenu : « La première chose que je vais faire, c’est d’exiger du président Van Rompuy qu’il donne exactement, pays par pays, le détail des conséquences de l’accord ».

    La première chose que je vais faire en tant que responsable du budget au Parlement européen, c’est d’exiger du président Van Rompuy qu’il donne exactement, pays par pays, le détail des conséquences de l’accord intervenu au Conseil européen.
    Alain Lamassoure Président de la commission des Budgets au Parlement européen 11/10/2013 - par RFI Écouter

    En cas de vote « non » du Parlement européen, il faudrait voter le budget de l’Union européenne chaque année, jusqu’à ce qu’un nouveau compromis sur un budget pluriannuel soit enfin trouvé. Cela ne signifierait pas un blocage des institutions européennes, mais un fonctionnement largement plus compliqué.

    D’ici le vote, les gouvernements feront donc tout pour dissuader les parlementaires de rejeter l’accord. Mais rien ne garantit que ceux-ci se laissent facilement convaincre.
    Une grande partie des eurodéputés reprochent en effet au Conseil européen de ne pas avoir pris en compte les remarques qu’ils ont exprimées ces derniers mois. Ils en veulent également au Conseil de les avoir tenus à l’écart des négociations en cours entre les Etats.

    « Ce qui serait logique, d’un point de vue démocratique, ce serait que l’on attende le nouveau Parlement européen, la nouvelle Commission européenne, et le successeur du président Van Rompuy pour décider de ce que sera le cadre du budget euro pour la période suivante, juge ainsi Alain Lamassoure. Il serait choquant que gens en fin de mandat condamne leurs successeurs à un budget tel qu’ils n’auraient pas les moyens de leurs politiques. »

    Il serait choquant que des gens en fin de mandat condamnent leurs successeurs à un budget tel qu’ils n’auraient pas les moyens de leurs politiques
    Alain Lamassoure Président de la commission des Budgets au Parlement européen 11/10/2013 - par RFI Écouter

    Nombre de parlementaires européens jugent également que le compromis obtenu à l’arraché ce vendredi 8 février risque d’affaiblir encore la compétitivité européenne, au lieu de la renforcer. Et nombreux sont également ceux qui, parmi les parlementaires, estiment que le compromis prive l’Union européenne de toute marge de manœuvre budgétaire pour les sept ans à venir.

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