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    Europe

    Les Suisses disent «oui» au blocage des rémunérations excessives

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    Les Suisses ont largement approuvé par référendum ce dimanche 3 mars 2013 la mise en place d’un système de contrôle sur les rémunérations des patrons des grandes entreprises. L’initiative, lancée par Thomas Minder, chef d’entreprise et sénateur, a recueilli 68% de votes favorables.

    C’est d’un pays pourtant réputé en bons termes avec la haute finance qu’est venu le coup. Ce 3 mars, les Suisses ont décidé de limiter les « rémunérations abusives » des patrons des entreprises suisses cotées en Bourse. « Le peuple a décidé de donner un signal fort envers les conseils d’administration, le Conseil fédéral (gouvernement) et le Parlement », s’est réjoui Thomas Minder l’homme d’affaires et sénateur UDC (Union démocratique du centre) qui a eu l’idée de cette consultation dès 2008.

    Le texte qui vient d’être approuvé par 68% des votants, avec une participation de 46%, dote la Confédération suisse d’un système de contrôle des rétributions des grands patrons parmi les plus stricts au monde. Une fois que ce projet sera traduit en texte de loi par le Parlement et à condition d’être approuvé par celui-ci, cela devrait prendre un an, certaines formes de rémunérations comme les indemnités de départ communément appelées « parachutes dorés » seront interdites comme les primes pour des achats d’entreprises. Une autre disposition prévoit de limiter à une année la durée du mandat des membres du conseil d’administration.

    De plus, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées par l’assemblée générale des actionnaires. En cas d’infractions à ces dispositions, le texte voté prévoit des sanctions allant d’une amende correspondant à six ans de revenu jusqu’à trois années de prison.

    La volonté du peuple

    C’est la quasi-faillite de la banque UBS en 2008, minée par des placements risqués à l’origine de bonus juteux pour les banquiers, qui a alimenté la colère des Suisses, indignés par ses pratiques et leurs conséquences. Suite à cet épisode, il n’aura pas été difficile de recueillir dans la population les 100 000 signatures nécessaires à l’organisation d’un vote.

    L’affaire du parachute doré versé au patron de Novartis a encore conforté les tenants d’un meilleur contrôle. Fin février, le conseil d’administration du géant pharmaceutique a en effet attribué une prime de départ de 72 millions de francs suisses (60 millions d’euros) à Daniel Vasella. L’information a suscité un tel tollé qu’il a finalement renoncé à ce parachute doré garanti 24 carats.

    Dans le cas où le texte approuvé ce dimanche ne serait pas voté par le Parlement, c’est le contre-projet qui serait aussitôt appliqué. Ce texte, au départ moins réformateur, soutenu par le gouvernement et le Parlement, se distingue surtout parce qu’il autorise nombre de dérogations pour les indemnités de départ.

    Mais optimiste, le directeur d’Actares une association d’actionnaires, de caisses de pensions et de communes, veut croire que le texte approuvé aujourd’hui le sera aussi par le Parlement. En Suisse, explique Roby Tschopp, « le Parlement a mandat de mettre en œuvre » la volonté du peuple.
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