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    Europe

    Les Britanniques s'élèvent contre le projet européen de taxe sur les transactions financières

    media Vue sur le district financier de Londres, la City, le 23 avril 2011. REUTERS/Kieran Doherty/Files

    Le gouvernement britannique a lancé un recours auprès de la Cour de justice européenne contre le projet de taxation des transactions financières (TTF) mis au point par onze pays de l'Union européenne. Les Britanniques, qui ont annoncé cette action le vendredi 18 avril,  s'inquiètent des répercussions de cette taxation - adoptée par la seule zone euro - sur leurs propres transactions.

    Onze pays européens prévoient d'instaurer une taxation (taxe sur les transactions financières, ou TTF) sur les échanges d'actions, d'obligations et de produits dérivés. Cela pourrait générer des recettes de 30 à 35 milliards d'euros par an. Le Royaume-Uni n'a pas l'intention de se joindre au projet, soutenu notamment par la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. 

    « Nous ne sommes pas contre le principe même de la taxation », a déclaré le ministre britannique des Finances, George Osborne, « mais nous nous inquiétons de ses effets ». C'est pourquoi le Royaume-Uni a saisi la Cour européenne de justice.

    Du côté de la Commision européenne on affirme que le projet de taxation, du type « taxe Tobin » est solide sur le plan légal et qu'il est totalement conforme au droit international. La taxe, de 0,01% à 0,1% selon les cas ne concerne que les transactions réalisées par un résident dans les onze pays européens concernés ou une transaction effectuée dans l'un de ces pays, à l'exclusion des autres.

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