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    Europe

    Les plus grandes entreprises européennes aux paradis des impôts perdus

    media L’évasion fiscale des multinationales prive chaque année les pays en développement de 125 milliards d’euros de recettes fiscales. Getty/ Steven Puetzer

    Leurs noms sont connus de tous, Ikéa, Bosch, L’Oréal, Danone, Total, Lloyds, LVMH… Les 50 premières entreprises européennes sont scrutées à la loupe par le CCFD-Terre Solidaire pour découvrir si ces géants des affaires sont aussi exemplaires dans le domaine fiscal. Alors que les rendez-vous internationaux se succèdent au plus haut niveau (G8, G20, OCDE) pour lutter contre l’évasion fiscale, il est plus que jamais intéressant de voir ce qu’il en est chez ceux qui engrangent les plus gros profits.

    Les chiffres donnent le tournis ou… la nausée. « Les 50 plus grands groupes européens pèsent, collectivement, près de 4 500 milliards d’euros en chiffre d’affaires en 2012. C’est l’équivalent de 24% du PIB européen, soit davantage que le budget cumulé des Etats de l’Union européenne. Ils génèrent 208 milliards d’euros de profits cumulés ». Cet état des lieux est réalisé par le CCFD-Terre Solidaire, une ONG qui lutte contre la faim dans le monde et qui vient de publier un rapport sur les grands groupes européens et leurs pratiques fiscales. 

    Opacité à tous les étages 

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    Les paradis fiscaux des entreprises européennes

    Si chacune des 50 entreprises étudiées par l’ONG française bénéficie d’une notoriété importante, en revanche elles entretiennent une opacité efficace sur leurs filiales. Il est ainsi fort compliqué de déterminer « le périmètre exact des 50 premières multinationales européennes puisque seulement 60% d’entre elles donnent la liste exhaustive de leurs filiales. Leur localisation est même impossible dans le cas de Total » déplore le CCFD-Terre Solidaire.

    Puisqu’il est pour ainsi dire impossible de connaître la répartition géographique de leurs activités, il est d’autant plus difficile de mesurer si les pays où ils exercent des activités reçoivent une part des 208 milliards de profits engrangés en 2012. Et si cela est si ardu, c’est vraisemblablement parce que les retombées y sont bien maigres. « Aucune de ces entreprises n’échappe à l’attrait des paradis fiscaux où elles détiennent 117 filiales chacune, soit 29% de leurs filiales étrangères ». Pas besoin d’aller bien loin pour en retirer les avantages qui s’y rattachent, les territoires européens abritant 63% de ces filiales offshore.

    Le rapport du CCFD-Terre Solidaire qui s’intitule si justement Aux paradis des impôts perdus met l’accent sur le manque à gagner que génère, pour tous les pays, cette recherche de l’« optimisation fiscale ». L’incapacité des administrations des pays en développement comme celle des pays riches à lutter contre la délocalisation artificielle des profits, « certes légale, mais abusive » estime l’ONG, a des conséquences lourdes : en 2010, ce sont 1 138 milliards de dollars qui ont ainsi échappé à toute contribution.

    Des milliards évaporés 

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    Les paradis fiscaux des entreprises européennes

    La seule évasion fiscale des entreprises multinationales priverait les pays en développement d’au moins 125 milliards d’euros par an. Cela s’ajoute aux impôts non perçus sur les fortunes accumulées offshore par les riches particuliers de ces mêmes pays, estimés entre 90 et 125 milliards d’euros par an.

    Au total, rapporte l’ONG, ce seraient entre 215 et 250 milliards d’euros par an évaporés dans les paradis fiscaux, au lieu de financer des hôpitaux, des salaires d’enseignants ou des investissements dans l’agriculture. Soit plus de deux fois l’aide publique au développement déclarée par les pays riches et plus de six fois le montant de financements nécessaires par an (50 milliards de dollars) pour lutter contre la faim dans le monde d’ici 2025, selon la FAO.

    Malgré un constat dans l’ensemble navrant, CCFD-Terre Solidaire relève cependant que les propositions de la société civile commencent à être prises en compte suite à la montée en puissance de la mobilisation citoyenne et politique. L’ONG en veut pour preuve certaines  avancées historiques obtenues sous la pression de l’opinion et d’ONG persévérantes, notamment outre-Manche.

    Cela dit, au vu de la faiblesse de la contribution fiscale des entreprises que tout un chacun connaît grâce à plusieurs enquêtes, les contribuables attendent des mesures beaucoup plus ambitieuses. Cela pourrait commencer, suggère CCFD-Terre Solidaire, « par la généralisation de la transparence comptable pays par pays pour tous les secteurs d’activité ». La seule façon, affirme-t-elle, « de rendre lisible les stratégies d’évasion fiscale des grands groupes et de donner des armes efficaces aux administrations fiscales de tous les pays pour y mettre fin ». 

     

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