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Europe agricole: la nouvelle PAC bientôt en marche

media L'heure de la traite dans une ferme française. Godong / Getty images

Dernier examen de passage ce lundi 30 septembre pour la réforme de la Politique agricole commune (PAC). La commission de l’agriculture du Parlement européen se réunit pour voter le texte pour la période 2014-2020. Un vote formel, car un accord a été trouvé la semaine dernière par le Conseil des ministres de l’UE, la Commission et le Parlement européen après trois ans d'âpres négociations. La nouvelle réforme modifie en profondeur la PAC.

Une PAC plus verte

La nouvelle PAC sera dorénavant plus verte. 30% des subventions, soit 100 milliards d’euros, seront destinés aux agriculteurs qui préservent le sol et la biodiversité. Les agriculteurs devront ainsi diversifier leurs cultures, maintenir des prairies permanentes et assurer la préservation de zones d'intérêt écologique. Le non-respect de ces mesures entraînera des sanctions financières pour les agriculteurs en infraction.

Plus jeune

Les Etats pourront consacrer jusqu'à 2% de leurs enveloppes d'aides directes aux jeunes agriculteurs. L'installation des jeunes sera fortement encouragée, avec la mise en place d'un supplément d'aide de 25% pendant les cinq premières années. Le but est de faire face au vieillissement des actifs et maintenir l'activité dans les zones rurales. Des aides à l'investissement cofinancées par l'UE et les Etats complèteront ce dispositif.

Autre nouveauté, les Etats auront plus de marges de manœuvre dans l’application de la Politique agricole commune. La PAC sera beaucoup plus flexible, quasiment 50% des décisions seront prises par les Etats membres dans les prochains mois. Cela reflète la diversité des systèmes agricoles de l’Union européenne. Donc, les Etats peuvent rendre la PAC plus juste dans la répartition des aides directes. En France par exemple, le gouvernement réfléchit à réorienter les aides en faveur de l'élevage et de l'emploi, sans déséquilibrer d'autres secteurs ou les exploitations les plus florissantes.

Plus équitable

Rompant avec le précédent modèle, où environ 80% des paiements étaient alloués à 20% des exploitations, la nouvelle PAC prévoit aussi une redistribution plus équitable entre pays. Bruxelles veillera ainsi à ce qu'aucun Etat membre ne reçoive moins de 75% de la moyenne communautaire d'ici à 2019. La nouvelle PAC sera aussi plus juste pour les agriculteurs.

Les subventions des grosses exploitations, surtout céréalières, seront réduites de manière dégressive jusqu'à un taux de 5%, au-delà de 150 000 euros d’aide. A charge pour les Etats de redistribuer l'argent récupéré. Les pays qui choisiraient de favoriser les petites exploitations via une prime aux premiers hectares seront exemptés de cette mesure. En France, on discute de la possibilité de donner plus d’argent aux premiers hectares, c'est-à-dire jusqu’à 52 hectares - la moyenne dans l’Hexagone. En revanche, on donnera moins d’argent à partir de 53 hectares.

La nouvelle PAC sera aussi moins coûteuse. Le budget qui lui est consacré s’élève à 373 milliards d’euros, soit une baisse significative de 12%. Aujourd’hui, la PAC absorbe 38% du budget de l’Union européenne. Il est prévu que son budget redescende progressivement à 33%.

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