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    Afrique

    Les relations entre la CPI et l'Union africaine toujours sous haute tension

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    Il reste un mois à l’Union africaine (UA) pour obtenir la suspension du procès d’Uhuru Kenyatta devant la Cour pénale internationale (CPI). Le sommet «anti-CPI» des 11 et 12 octobre à Addis-Abeba n’a pas entériné la rupture annoncée du continent avec la justice internationale. Mais les menaces sur la Cour restent vives.

    Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.

    Dans sa bataille contre la Cour pénale internationale (CPI), l’Union africaine (UA) s’est avancée en rangs dispersés. La menace d’un retrait massif du traité de la CPI aura suscité bien des craintes du côté des Occidentaux et de l’ONU.

    Elle n’a pas été mise à exécution, même si aucune issue réelle n’a à ce jour été trouvée à l’affaire Uhuru Kenyatta. Le président kenyan est poursuivi par la Cour pour crimes contre l’humanité commis suite à la présidentielle de 2007. Son procès doit s’ouvrir le 12 novembre. C’est cette question qui inquiète avant tout l’Union africaine.

    La balle est dans le camp des juges

    Si nombre de chefs d’Etat, parmi les pourfendeurs de la Cour, craignent d’apparaître un jour dans son viseur, d’autres, moins inquiets, s’accordent à penser que « la CPI devrait aménager ses audiences ». La situation d’Uhuru Kenyatta et de son vice-président, William Ruto, en procès à La Haye depuis le 10 septembre est unique.

    ⇒A (RE)LIRE: Uhuru Kenyatta reçu à Londres malgré son inculpation par la Cour pénale internationale

    Les juges avaient permis à ce dernier de n’assister qu’aux audiences clés - ouvertures, plaidoiries et jugement - prenant en considération ses obligations constitutionnelles d’élu. Mais la chambre d’appel a suspendu cette décision et tarde à se prononcer. Le chef de l’Etat attend, lui aussi, une réponse de la Cour à cette requête. C’est ce qui a réveillé la fronde de l’Union africaine.

    Or, le plan d’action qu’elle propose sur ce point n’apporte rien de nouveau. Il prévoit en substance de mettre sur pied un groupe de contact chargé de convaincre le Conseil de sécurité des Nations unies de suspendre les procédures intentées contre Uhuru Kenyatta.

    Le Conseil de sécurité peut légalement demander une telle suspension si les procédures constituent un danger pour la paix et la sécurité internationale, mais les précédentes tentatives se sont soldées par des échecs. Les prochaines semaines diront si les menaces de l’Afrique pourront peser.

    Immunité des chefs d’Etats

    Au-delà de l’urgence de l’affaire Kenyatta, il y a l’avenir. L’Union africaine souhaite réformer le statut de la Cour pour rendre aux chefs d’Etat et membres de gouvernement en exercice leur immunité diplomatique. L’Union africaine compte porter ce débat-là devant l’Assemblée des Etats parties à la Cour, dont la prochaine session se déroulera à La Haye du 20 au 28 novembre.

    Au cours des dernières semaines, des responsables de l’ONU ainsi que la présidente de cette Assemblée, Tiina Intelmann, ont conduit d’actives négociations. Le tout afin d'inciter le continent à débattre des questions politiques devant l’Assemblée des Etats parties, où les trente-quatre Etats africains représentés forment près d’un tiers de ses membres (la Cour compte 122 membres).

    Mais ramener ce débat devant l’Assemblée des Etats parties est une victoire à courte échéance. Car ce que demande l’Union n’est rien d’autre que l’annulation de l’un des principes fondateurs du traité de la Cour, qui interdit toute immunité aux auteurs de crimes de masse. Les discussions sur ce point ressemblent déjà à une impasse.

    « Jouet de puissances déclinantes »

    Parallèlement, plusieurs diplomaties européennes ont tenté, au cours des dernières semaines, de convaincre les chefs d’Etat de l’importance de la Cour et du risque de voir certains accords fragilisés en cas de retrait de la juridiction. Le 12 octobre, devant l’UA, Uhuru Kenyatta répondait, accusant la Cour d’être « réduite à une grotesque pantomime, une parodie qui ajoute l’insulte à la blessure des victimes. Elle a cessé d’être la maison de la justice le jour où elle est devenue le jouet de puissances déclinantes. »

    C’est la première fois que le président kényan attaque si violemment la Cour. Depuis son inculpation en janvier 2012, Uhuru Kenyatta a toujours publiquement reconnu son autorité. Mais depuis son élection, il n’a jamais été convoqué par les juges. Et beaucoup doutent qu’ils se présentent un jour dans le box des accusés, même si cela ne serait pas sans risque car dès lors, les juges pourraient délivrer un mandat d’arrêt contre lui.

    Avant d’en arriver à cet extrême, le Kenya pourrait demander aux juges de renvoyer l’affaire à ses tribunaux. Mais les magistrats de La Haye ont refusé une première fois.

    Deux poids deux mesures

    Alors que s’ouvrait le sommet de l’UA vendredi, les juges ont en revanche accepté de laisser à la Libye le soin de juger Abdullah el-Senoussi, l’ancien chef des renseignements militaires du régime Kadhafi. Malgré l’insécurité qui prévaut dans le pays, l’état des institutions judiciaires, les rapports alarmants des ONG sur les conditions de détention notamment, les juges ont accédé aux demandes de Tripoli.

    Cette décision donne du poids à ceux qui estiment que la Cour applique une politique de deux poids deux mesures. Depuis la chute du régime Kadhafi, Français, Britanniques et Américains assurent que la Libye doit conduire les procès sur son sol, au mépris des poursuites intentées par la Cour qu’ils avaient eux-mêmes saisie pour accélérer la chute de l’ancien régime. La Cour semble cette fois encore avoir accédé à leurs attentes.

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