Union européenne: des travailleurs un peu plus attachés - France - RFI

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Union européenne: des travailleurs un peu plus attachés

media A travers le drapeau européen, on peut voir un travailleur s'activer sur un bâtiment en rénovation... Est-ce un travailleur détaché ? REUTERS/Francois Lenoir

C'est un sujet explosif en Europe, puiqu'il permet à certaines entreprises de jouer avec les différentes réglementations sociales et de profiter de la plus avantageuse pour eux. Les ministres européens des 28 pays de l'Union ont trouvé un accord sur les travailleurs détachés, ce lundi 9 décembre, pour empécher les fraudes. Un accord qui semble satisfaire les poids-lourds de l'Union.

Il aura fallu 8 heures de négociations pour aboutir à cet accord sur la révision des règles sur les travailleurs détachés. Les pays membres pourront désormais fixer le nombre et la nature des pièces à fournir lors d’un contrôle.

Mais surtout, l’Union appliquera à l’échelle européenne, l’obligation du principe de la responsabilité solidaire du donneur d’ordre. Ce principe prévoit qu’en cas d’infraction, l’entreprise donneuse d’ordre sera tenue responsable des fraudes commises par ses sous-traitants.

  → A (RE)LIRE : Les travailleurs détachés, un dossier majeur pour l’Union européenne

« Nous avions besoin d’outils juridiques au niveau européen, a réagi, soulagé, Michel Sapin, ministre français du Travail. C’est ce que nous avons obtenu. Nous allons pouvoir lutter contre les grandes fraudes organisées. Contre ces entreprises qui mettent en place toute une série de sous-traitants, uniquement pour faire obstacle à leurs responsabilités. C’est la fin de ces grands systèmes, contre lesquels nous allons avoir les moyens de lutter

Les négociations opposaient d’un côté une majorité emmenée par la France, l’Allemagne et l’Italie, en faveur de plus de contrôles, mais ils s’opposaient à une minorité de blocage conduite par le Royaume-Uni et les pays d’Europe centrale. C’est finalement le revirement de la Pologne qui a permis de faire avancer le dossier.

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