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Politique agricole commune: zones humides, zones oubliées

media L'étang de Vaccarès, en Camargue. RFI/Agnès Rougier

Dans un contexte de baisse des aides de la Politique agricole commune (-3% en France sur la période 2015-2020), la nouvelle PAC sera-t-elle, comme annoncée plus « verte », plus sociale et destinée à soutenir les petits agriculteurs ?

Au moment où les exploitants doivent remplir les dossiers qui leur apporteront peut-être une aide financière, une enquête auprès d’agriculteurs et d’éleveurs travaillant dans des sites spécifiques - les zones humides - nous permet d’évaluer l’adéquation entre les décisions prises à Bruxelles, leur transcription par la France et les réels besoins du terrain.

La Politique agricole commune réformée  

Les aides de la PAC sont allouées de plusieurs manières.
Dans le cadre du « 1er pilier », un paiement de base est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. Entre 2015 et 2019, ce paiement va progressivement « converger » pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, dans le but de réduire les disparités entre agriculteurs.

Ensuite, 30% de l’enveloppe globale de la PAC est consacrée à un « paiement vert », lié au respect de trois mesures : le maintien des prairies permanentes, la diversité des assolements (de 2 à 3 cultures différentes) et le maintien de surfaces d’intérêt écologique (au moins 5% des terres arables si la surface agricole est supérieure à 15ha).

Enfin, les aides dites du « 2e pilier » comprennent les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), co-financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FAEDER) et l’Etat français, qui ont pour objectif de pousser l’agriculture vers un développement plus durable, en compensant les surcoûts et les manques à gagner générés par l’introduction dans les exploitations de pratiques respectueuses de l’environnement (préservation de la diversité végétale et biologique, diminution du recours aux pesticides chimiques...)

Zones humides, kézako ?

Les zones humides sont des zones de transition entre les milieux terrestres et aquatiques, où l’eau est présente dans le sol où à la surface : des mangroves, des tourbières, des prairies inondables ou encore des marais. Ces espaces sont très particuliers : l’eau est l’enjeu central et le principal facteur d’influence sur la vie en général, et la biodiversité – faune et flore – y est à la fois riche et spécifique. Ce sont aussi des zones de premier plan, car elles jouent un rôle dans la régulation des cours d’eau, forment des zones tampons en cas d’inondation, et purifient l’eau en la filtrant. Pour ces raisons, les zones humides sont donc des espaces naturels à protéger. Mais ces espaces sont aussi très prisés par l’homme, qui y a développé différents usages et activités, comme la chasse, le tourisme, l’agriculture ou l’élevage. Et pratiquer l’agriculture et l’élevage dans ces zones humides implique un découpage de l’espace, des techniques, des animaux et des cultures adaptés au milieu.

Des territoires dissemblables

Le principal écueil rencontré par les agriculteurs des zones humides est l’absence de reconnaissance de leur particularité et des contraintes fortes qui pèsent sur le travail agricole. Cette difficulté provient notamment de la grande diversité existant entre ces divers espaces. Tous sont différents, en raison de leur situation géographique ou géomorphologique, de leurs taille et population, et les décisions nationales ou européennes peinent à prendre en compte la différence. Si les plantes cultivées et les animaux ont pour point commun une adaptation à l’eau, les méthodes de culture et d’élevage n’ont souvent rien à voir d’une zone humide à l’autre.

Le poids des contraintes

En raison de la nécessité de protéger une riche et souvent unique diversité biologique, ces territoires sont aussi le lieu du fameux « millefeuille administratif » : des couches administratives superposées qui imposent différentes contraintes. La Camargue et l’Audomarois sont à la fois Parcs naturels régionaux (PNR), Réserves de biosphère (UNESCO), site RAMSAR (Convention RAMSAR sur la protection des zones humides) et site Natura 2000 (réseau de l’Union Européenne). Si l’on ajoute à ces différents labels les obligations de la loi sur l’eau, on comprend que les agriculteurs, en plus des contraintes inhérentes à un environnement particulier, se trouvent soumis à de nombreuses obligations auxquelles s’ajoute, pour ceux qui souhaitent profiter des aides, celle de la PAC.

PAC et Handicap naturel

Dans la Politique agricole commune, une aide a été créée en 1972 pour compenser le différentiel de revenu des zones agricoles défavorisées par rapport notamment aux zones de plaines. A l’origine, on parlait d’une « prime à la vache tondeuse », réservée aux zones de montagne. Puis elle a été étendue, en 2001, aux piémonts et autres zones défavorisées, sous le nom d’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), devenant alors une prime à l’hectare de surface fourragère. Mais malgré leurs demandes auprès des instances nationales et européennes, les zones humides n’ont jamais été incluses dans ce dispositif. Dommage, car le montant de l’aide ICHN a été revalorisé par l’ajout de la « prime à l’herbe », au nom officiel beaucoup plus pompeux de « prime herbagère agro-environnementale », destinée à aider les éleveurs à conserver la qualité des prairies en bon état environnemental, notamment en évitant le surpâturage. A ce montant global, une augmentation supplémentaire est prévue et au terme de 2017, la nouvelle ICHN atteindra 1 056 M€, soit près de 300 M€ de plus que la somme des deux primes (source : ministère de l’Agriculture).

Camargue et Audomarois : des zones emblématiques

Il s’agit de deux zones de marais, qui sont néanmoins très différentes.La Camargue, au bord de la Méditerranée, est une vaste plaine peu boisée sur laquelle les marais salants voisinent avec l’élevage extensif de taureaux et les grandes rizières. Le marais Audomarois est à l’inverse une zone verdoyante sillonnée de canaux et de fossés qui entourent de petites parcelles cultivées en maraîchage. L’agriculture, qui s’ancre de part et d’autre dans une tradition centenaire, est donc spécifique à chacun des marais.  Pourtant, lorsque l’on écoute les agriculteurs et les éleveurs, face à la nouvelle PAC, dont les dossiers devront être remplis avant le 15 juin 2015 pour obtenir des subventions jusqu’en 2020, ce sont souvent les mêmes mots qui sont prononcés : « complexité, difficulté » et finalement « une fois de plus, on nous a oubliés ».
 

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