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    Europe

    Royaume-Uni: le projet de loi sur le renseignement devant le Parlement

    media Le ministre de l'Intérieur britannique, Theresa May, ici, lors d'un rassemblement du parti conservateur à Manchester, le 6 octobre 2015, porte le projet de loi contesté sur les services de renseignements du Royaume-Uni. REUTERS/Phil Noble

    Le gouvernement britannique a dévoilé mercredi 4 novembre un projet de loi destiné à étendre les pouvoirs de la police et des agences de surveillance et notamment l'interception des communications. Mais ce texte est d'ores et déjà critiqué par les organisations de défense des libertés civiles qui craignent que le renseignement britannique n'abuse systématiquement de ces nouvelles prérogatives.

    Avec notre correspondante à Londres,  Muriel Delcroix

    Ses détracteurs l'ont surnommée « Snooper's charter », la « charte des fouineurs », et ils s'inquiètent de son grand retour devant les députés. Ce projet de loi de surveillance des communications avait été bloqué il y a deux ans par le parti libéral-démocrate de Nick Clegg alors en coalition avec les conservateurs de David Cameron.

    Mais depuis leur victoire en mai, les Tories sont désormais seuls aux commandes et sont déterminés à faire adopter rapidement ces mesures. Le texte vise les métadonnées des citoyens britanniques : cela permettrait aux services de renseignement de voir qui a visité tel site internet ou bien qui a échangé avec qui et quand par téléphone, par e-mail ou sur les réseaux sociaux grâce aux fournisseurs du Royaume-Uni contraints de conserver ces échanges pendant un an.

    Face aux critiques, la ministre de l'Intérieur Theresa May, qui vient de présenter le projet à la Chambre des Communes, a assuré avoir fait des concessions : pour accéder à ces données, les agences de surveillance devront obtenir un mandat d'un juge et si les autorités publiques commettent des abus, elles seront passibles de peines jusqu'à deux ans de prison. Le gouvernement invoque la nécessité de protéger le pays contre des attaques de groupes terroristes mais de nombreux défenseurs des libertés individuelles veulent voir plus de garde-fous et vont suivre de près le débat parlementaire à venir.

    En France, la fameuse et controversée loi sur le renseignement avait finalement été votée par le Parlement, après plusieurs mois de contestations. Désormais en vigueur, elle fait déjà l'objet de poursuites devant la justice européenne.

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