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    Europe

    Lutte antiterroriste: les Vingt-Huit veulent accélérer sur le PNR

    media Les ministres espagnol et français de l'Intérieur, Jorgue Fernandez Diaz et Bernard Cazeneuve, le 9 novembre dernier à Bruxelles. REUTERS/Eric Vidal

    Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne se retrouvent à Bruxelles ce vendredi 4 décembre. Ils veulent s’assurer de la mise en place rapide de deux mesures phares de l’arsenal antiterroriste : le contrôle aux frontières de l’UE et la création du PNR, le fichier des passagers des compagnies aériennes. Ce deuxième point, c’est la priorité absolue des Européens. La négociation qui l’entoure est longue : la première proposition de la Commission européenne date de 2011.

    Après quatre ans de discussions, de va-et-vient entre le Conseil, la Commission et le Parlement, après plusieurs attaques terroristes sur le sol européen, on observe clairement une dramatisation du discours. Mais le Luxembourgeois Etienne Schneider se veut optimiste : le compromis trouvé avec le Parlement de Strasbourg répond à 85 % des demandes du Conseil européen. Les vols intra-européens sont inclus et la durée de conservation des données concernant les passagers a été prolongée.

    Initialement d’un mois, la durée de conservation des données passe à six mois. C’est la durée de conservation des données accordée par l’Union européenne à Washington pour les vols vers les Etats-Unis. Certes, les Etats membres demandaient un délai d’un an avant masquage. Mais c’est probablement là que les Vingt-Huit vont devoir transiger. Car la présidence luxembourgeoise le reconnaît : « Il sera difficile d’expliquer aux députés que nos autorités ne sont pas capables de travailler avec un délai de six mois alors que les autorités américaines le peuvent. »

    « Il faut que le PNR rentre dans la réalité du Parlement européen », dit-on dans l'entourage de Bernard Cazeneuve, le ministre français de l'Intérieur. Il y a deux semaines, lors de leur précédente rencontre après les attentats de Paris, les 28 ministres européens de l’Intérieur s’étaient mis d’accord pour instaurer des contrôles aux frontières de l’Union pour tous, y compris les ressortissants européens, et avaient souligné l’urgence de la création d’un PNR. Les Etats ont désormais un calendrier serré. Ils veulent ce fichier d'ici la fin du mois.

    Les Etats-membres doivent aussi s'entendre avec le Parlement sur le contrôle des ressortissants européens à l'entrée de l'espace Schengen. Mais il faut réviser le Code Schengen. « Si tout le monde s'y met, cela peut prendre trois ou quatre mois », estime un diplomate. Et là non plus, les Vingt-Huit ne veulent pas perdre de temps. Le Conseil du jour doit donc être l'occasion de faire le point sur l'avancée des négociations avec le Parlement.

    Mais il y a aussi des dossiers sur lesquels les Etats membres peuvent avancer entre eux. C’est le cas notamment en matière d'échange de renseignements. Pour que ces futurs outils soient efficaces, il faut que les bases de données soient mises à jour, que les Etats échangent leurs informations sur les personnes surveillées ou recherchées. Etant donnés les récents ratés, il s’agit là d’un défi majeur.

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