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    Europe

    Valeurs de l'UE: la Pologne dans le viseur de Juncker

    media Le président polonais Andrzej Duda, au palais présidentiel de Varsovie, le 14 août 2015. POLAND-PRESIDENT/ REUTERS/Andrzej Hrechorowicz/KPRP/Handout via

    Le torchon commence à brûler entre le nouveau gouvernement national-populiste en Pologne et la Commission européenne qui, en tant que gardienne des traités, se dit fortement préoccupée des récentes dérives autoritaires dans ce pays contre l'indépendance de la magistrature et contre la liberté de la presse. Pour le président de la Commission, les valeurs de l'UE sont menacées. Jean-Claude Juncker va consacrer une réunion à la question, la semaine prochaine à Bruxelles.

    Avec notre correspondant à Bruxelles, Quentin Dickinson

    Le traité de Lisbonne énonce, dès son article 1 bis, les valeurs qui sont celles de l’Union européenne. Parmi elles : le pluralisme et l’Etat de droit. Or, lors de la signature de ce traité en 2007, une nouveauté avait fait son apparition à ce sujet, mais elle n’a jamais encore été appliquée à ce jour. Il s'agit d'une clause qui prévoit dans le détail la procédure à suivre en cas de soupçon de manquement à ces valeurs par l’un ou plusieurs des pays membres.

    Pour résumer, le Parlement européen ou la Commission européenne, ou un tiers des Etats membres de l'Union (c’est-à-dire dix d’entre eux), peuvent soumettre une proposition motivée au Conseil de l'UE, qui peut alors, le cas échéant, écouter la défense du gouvernement incriminé, puis consulter le Parlement de Strasbourg et constater « un risque de violation grave des valeurs de l’Union ». Le Conseil fait ensuite des recommandations aux fautifs et vérifie régulièrement qu’il en tient bien compte.

    Si le pays pointé du doigt s’obstine, alors le Conseil de l'UE peut suspendre, selon son choix, n’importe quel avantage lié à la qualité d'Etat membre de l'UE de ce pays, y compris le droit de vote dans les institutions européennes. Jusqu'ici, une tentative de quelques eurodéputés visant la Hongrie de Viktor Orban avait échoué, mais cette fois-ci c’est la Commission européenne et Jean-Claude Juncker lui-même qui ont dans le collimateur le nouveau gouvernement national-populiste en Pologne, ce qui donne une tout autre dimension à l’offensive.

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