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    Europe

    Le grand oral de la Pologne devant le Parlement européen

    media Une Polonaise lors d'une manifestation contre le gouvernement de Beata Szydlo, qui a engagé des réformes dans le domaine des médias et de la justice, le 9 janvier 2016. REUTERS/Kacper Pempel

    Depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs du PiS, en octobre, le ton n’a cessé de monter entre Varsovie et Bruxelles. Ce dernier ne voit pas d’un bon œil le virage à droite opéré par les nouveaux responsables polonais. Deux réformes controversées sont dans le viseur des instances européennes : l’une sur le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, l’autre sur la nomination des dirigeants des médias publics qui fait redouter une mainmise du pouvoir sur l’information. Les eurodéputés se saisissent de la question ce mardi 19 janvier à Strasbourg avec un débat en présence de la chef du gouvernement polonais, Beata Szydlo. L’Union européenne semble décidée à ne pas rester inactive dans ce dossier.

    Celle qui, jusque-là, était considérée comme le bon élève européen, est aujourd’hui sur le banc des accusés à Bruxelles. Les turbulences sont apparues après les législatives du 25 octobre 2015, qui ont marqué le retour aux affaires du parti Droit et justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski.

    Sitôt revenue au pouvoir, la formation conservatrice nationaliste et eurosceptique a mis en place une série de mesures en contradiction avec l’Etat de droit et la démocratie, valeurs fondatrices de l’UE.

    Parmi les réformes les plus controversées, la prise de contrôle direct des médias publics nationaux et le remplacement de cinq juges du Tribunal constitutionnel, qui pourrait avoir pour conséquence une paralysie de cette institution, garante de la constitutionnalité des lois.

    Phase d’évaluation

    Face à ce virage ultra-conservateur, la Commission européenne a décidé, mercredi 13 janvier 2015, de lancer une enquête préliminaire sur la réforme controversée du Tribunal constitutionnel. C’est la première étape d’une procédure européenne inédite de sauvegarde de l’Etat de droit.

    « Dans un premier temps, il s’agit véritablement de soulever le problème, de dire que la Commission européenne se pose la question de la pertinence de mesures prises en Pologne, mais également de la conformité de ces décisions par rapport à l’Etat de droit, qui est central dans la construction européenne », explique Vivian Pertusot, responsable du bureau de Bruxelles à l’Institut français des relations internationales.

    Il s’agit donc, pour l’heure, d’une phase d’évaluation, de prise de contact, de dialogue : la Commission européenne va demander des comptes, avant d’envisager des sanctions.

    Article 7, « arme nucléaire » de l’UE

    Le mécanisme prévoit trois étapes : après la phase d’évaluation, qui devrait s’étaler jusqu’à la mi-mars selon un porte-parole de la Commission européenne, « le processus va monter en puissance », précise Vivian Pertusot. Au fil de la procédure, les étapes deux et trois seront plus formelles, mais aussi « plus sensibles politiquement », la phase trois étant susceptible de déboucher sur l’activation de l’article 7 du traité de Lisbonne.

    Cet article, surnommé « l’arme nucléaire de l’UE », prévoit des sanctions pour tout pays membre qui ne respecterait pas les valeurs nécessaires au respect de l’Etat de droit, listées à l’article 1 bis du traité : démocratie, pluralisme, justice, liberté ou encore non-discrimination. L’article 7 permet d’aller jusqu’à la suspension du droit de vote pour le pays incriminé et de l’accès aux fonds européens.

    « C’est une arme extrêmement difficile à utiliser », prévient toutefois Pierre Verluise, chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique, directeur du site Diploweb.com. « Quand on regarde de près les traités communautaires, on s’aperçoit que tout a été fait pour ménager plusieurs portes de sortie à l’Etat qui est incriminé. Les traités ont été écrits par les Etats membres qui ont pensé évidemment au jour où peut-être ils seraient concernés par cet article 7. On peut suspendre le droit de vote d’un Etat, mais il faut une très forte volonté politique de la part des autres Etats membres. »

    Or, le Premier ministre hongrois Viktor Orban a d’ores et déjà déclaré qu'il opposerait son veto à toute tentative visant à imposer des sanctions à la Pologne, ce qui risque de réduire à néant tous les efforts entrepris.

    Le problème hongrois

    Mais sans aller jusqu’à cette étape ultime, qui demanderait une consultation et un vote des Etats membres, la Commission européenne a bien l’intention d’utiliser les possibilités qu’offre le nouveau mécanisme de procédure de sauvegarde de l’Etat de droit. L’UE s’est dotée de cet outil, plus flexible, en 2014, pour tenter de faire face au problème hongrois. Budapest a, plus d’une fois, défié l’Union européenne, ces dernières années, sur la question du respect des valeurs qui fondent l’Etat de droit, sans jamais être réellement inquiété du côté de Bruxelles.

    Accusée tour à tour de violer l’indépendance de la justice et la liberté des médias, critiquée pour avoir érigé une clôture de barbelés le long de la frontière avec la Serbie, ou pour avoir refusé les quotas de répartition des migrants, la Hongrie est régulièrement pointée du doigt pour se dérives. Le Parlement européen a bien déposé en décembre une proposition de résolution dans laquelle il demande d’engager un « processus de surveillance en profondeur », mais les choses ne sont, pour l’instant, pas allées plus loin.

    Réaction rapide de la Commission européenne

    Avec la Pologne, la Commission a réagi très vite en faisant parvenir des lettres à Varsovie les 23 et 30 décembre 2015. Moins de deux mois après les législatives qui ont porté le PiS au pouvoir, courant décembre 2015, Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, avait demandé des « explications » au nouveau gouvernement polonais, avant de lancer formellement la procédure de sauvegarde de l’Etat de droit, mercredi 13 janvier 2016.

    « Dans le cas polonais, on va plus vite parce que le mécanisme est beaucoup plus souple, il demande moins de consultations avec les Etats membres », explique Vivian Pertusot. Autre différence de taille avec le cas hongrois : « Le nouveau gouvernement polonais ne bénéficie pas des mêmes soutiens politiques au niveau européen que le gouvernement hongrois. Le parti au pouvoir en Pologne, le PiS, n’a pas les mêmes relais politiques au Parlement européen, que ne peut l’avoir le Fidesz de Viktor Orban », poursuit le chercheur de l’Ifri à Bruxelles.

    Le PiS siège dans le même groupe que les conservateurs britanniques au Parlement européen, hostiles à une Europe fédérale et attachés à la souveraineté nationale.

    La Pologne, grande bénéficiaire des fonds européens

    Avec la Hongrie, et dans une moindre mesure la Slovaquie ou la République tchèque, la Pologne porte l’étendard des eurosceptiques au sein de l’UE, apportant de l’eau au moulin de ceux qui soutiennent que l’intégration des pays du groupe de Višegrad à l’UE en 2004 a été trop rapide. La Commission veut éviter que des valeurs fondamentales de l’Union soient chahutées au moment où elle n’est pas au mieux de sa forme.

    Face à la montée des nationalismes, l’UE, qui doit aussi gérer la crise des migrants et la question de l'éventuelle sortie du Royaume-Uni, ne peut rester inactive. Elle s’efforce de stopper l’émergence d’un bloc contestant ouvertement le fonctionnement des démocraties européennes. D’autant que la Pologne compte plus sur l’échiquier européen que la Hongrie. « Sa population est de quatre fois supérieure à la population hongroise, son PIB est important », note Pierre Verluise. Elle a aussi beaucoup bénéficié des transferts de fonds communautaires.

    Elle en est d’ailleurs le plus grand récipiendaire : sur la période 2014-2020, le pays doit se voir allouer près de 82,5 milliards d’euros. Ce montant représente 46,4 % de l’enveloppe consacrée à l’Europe centrale et orientale ; la République tchèque, qui se place en deuxième position, ne prétend qu’à 13,2 % de cette cagnotte. Ces fonds vont en priorité à la rénovation des infrastructures : réseaux de distribution et d’évacuation des eaux, aéroport, grands axes routiers, tels que l’autoroute reliant Varsovie à Berlin. Dans ce contexte, « on attend d’elle un minimum de solidarité voire d’exemplarité », note le directeur du site Diploweb.com.

    Il est encore trop tôt pour estimer les chances de succès du mécanisme lancé par la Commission européenne. « On verra si la Pologne rentre dans le droit chemin », conclut Pierre Verluise, qui se dit « réservé sur une hypothèse d’un retour immédiat dans les lignes de la part de Varsovie ». Après des semaines d’échanges acrimonieux entre Varsovie et Bruxelles, les deux parties tentent de calmer le jeu. « La Pologne a bénéficié de son appartenance à l'UE (...) jamais nous ne tournerons le dos à l'Europe », a déclaré le président polonais Andrzej Duda lundi 18 janvier 2016, à Bruxelles, après une entrevue avec le président du Conseil européen, son compatriote et ancien rival, Donald Tusk.

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