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    Europe

    Brexit: l’UE s’active pour garder la Grande-Bretagne en son sein

    media Lors d'un déplacement dans le sud-ouest de l'Angleterre, David Cameron a promis que si le projet présenté est encore amélioré, il permettra d'offrir au Royaume-Uni «le meilleur des deux mondes». REUTERS/Ben Pruchnie

    Le président du Conseil européen Donald Tusk a présenté, mardi le 2 février, ses propositions visant à garder la Grande-Bretagne au sein des Vingt-Huit.

    Le Premier ministre britannique David Cameron agite depuis quelque temps la menace d'un référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union. Sa volonté de maintenir le pays dans l’Europe communautaire dépend de l’accord de ses partenaires sur un certain nombre de réformes. Fruit d’intenses négociations, les propositions de Donald Tusk sont une première ébauche d’un compromis qui pourrait être atteint lors du prochain sommet européen, les 18 et 19 février à Bruxelles.

    Que propose concrètement Donald Tusk ? Il répond point par point aux quatre exigences britanniques en matière de réformes de l’Union européenne. Elles concernent la gouvernance économique, la compétitivité, la souveraineté, et la distribution des aides sociales dans le contexte de la libre circulation des personnes au sein de l’Union.

    Propositions de Bruxelles

    Ainsi, sur ce dernier point, Donald Tusk propose de pouvoir limiter, pendant quatre ans au maximum, les aides sociales aux travailleurs migrants originaires des autres pays de l’Union. Il y a cependant plusieurs conditions qui doivent être remplies pour que ce mécanisme, dit « frein d’urgence », puisse être enclenché. Aussi bien le nombre de travailleurs arrivant des autres pays membres que le degré de débordement des services sociaux du pays d’accueil doivent être « exceptionnels ».

    En matière de souveraineté, un autre mécanisme, appelé, lui, « carton rouge », permettrait à 55% des Parlements nationaux de l’Union de stopper des projets législatifs de la Commission européenne.

    En ce qui concerne la gouvernance économique, il s’agit essentiellement de relations entre les pays membres de la zone euro et ceux qui n’en font pas partie, mais qui dépendent indirectement de ses décisions économiques et financières. Donald Tusk propose un mécanisme qui permettrait aux neuf pays qui n’ont pas adopté la monnaie unique de faire part de leurs inquiétudes et de recevoir des assurances nécessaires sur les décisions de la zone euro. En revanche, il n’est pas question de donner aux pays non membres un droit de veto ou de retarder des décisions urgentes en cas de crise financière.

    Pour ce qui est de la compétitivité, le président du Conseil européen confirme simplement l’engagement de l’Union à faire des efforts en vue de simplifier la législation et de réduire les charges qui pèsent sur les entreprises.

    « Progrès » ou « farce » ?

    David Cameron y voit de « réels progrès », tout comme le mouvement pro-européen « Britain Stronger In » qui juge ces propositions « bonnes pour le Royaume-Uni ». Mais ce n’est pas du tout l’avis du camp eurosceptique qui estime que les propositions n’apportent « aucun changement fondamental », et qui les qualifie de « farce ». Or, le courant eurosceptique est très influent en Grande-Bretagne, et les sondages montrent que les Britanniques restent très divisés sur la question de rester au sein de l’Union européenne ou de la quitter.

    Y a-t-il de véritables chances que les Européens tombent d’accord sur un compromis avec les Britanniques lors du sommet des 18 et 19 février ? Théoriquement, oui. Les propositions de Donald Tusk ne comportent aucune modification des traités européens, donc les gouvernements n’ont pas à craindre qu’il leur faille organiser des référendums dans tous les 28 pays membres de l’UE. Et certaines solutions, notamment celles qui concernent la limitation des aides sociales aux travailleurs migrants, arrangent sans doute plusieurs autres pays, comme l’Allemagne et la France.

    Le temps presse

    Et enfin, le temps presse. Si le sommet de février n’apporte aucun accord, le référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne ou pas, que David Cameron souhaite organiser en juin, devra être repoussé en septembre, voire en 2017. Or, on estime que plus le temps passe, plus le risque de voir les Britanniques voter pour leur départ de l’Union augmente.

    D’intenses consultations diplomatiques sont prévues avant le sommet. Par exemple, David Cameron se rend en Europe centrale, où plusieurs pays veulent garantir les droits de leurs ressortissants travaillant au Royaume-Uni, et s’inquiètent de pressions britanniques en la matière.

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