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    Europe

    Pologne: le Tribunal constitutionnel invalide une loi très controversée

    media Andrzej Rzeplinski (D), le président du Tribunal constitutionnel polonais, le 8 mars 2016.

    Le Tribunal constitutionnel polonais vient d’invalider dans son intégralité une loi controversée portant sur la réforme de son propre fonctionnement. Le parti conservateur au pouvoir, Droit et Justice, y a introduit des règles qui risquaient de paralyser le Tribunal, le seul organe autorisé à contrôler le pouvoir législatif et à invalider ses décisions. La loi, soutenue par le président et par le gouvernement polonais, a provoqué un tollé non seulement du côté de l’opposition et des milieux juridiques polonais, mais aussi au sein des institutions européennes, comme la Commission et le Parlement, ainsi que le Conseil de l’Europe.

    « Non conforme à la Constitution ». L’expression a retenti une bonne vingtaine de fois dans la salle d’audience du Tribunal constitutionnel polonais, au fur et à mesure de l’énumération des articles invalidés de la nouvelle loi, votée par les conservateurs au mois de décembre.

    Le juge rapporteur a ensuité déclaré la loi inconstitutionnelle dans son intégralité. Cette dernière prévoit notamment de réunir 13 juges sur 15 pour statuer des affaires importantes et surtout de traiter les affaires dans l'ordre chronologique sans tenir compte de leur importance. Une situation qui paralyse de fait le Tribunal. Autre défaut d'importance : l’introduction des mécanismes menant à la violation des principes d’un Etat de droit.

    La Première ministre Beata Szydlo a toutefois annoncé qu'elle ne respecterait pas le verdict, car elle juge ce tribunal illégitime. Une première en Pologne depuis 1989. Le gouvernement avait également prévenu qu'il refuserait de publier la décision dans le Journal officiel. La Constitution l’y oblige, mais l’exécutif veut éviter à tout prix que l’invalidation de la loi entre formellement en vigueur, l’empêchant ainsi de s’affranchir du contrôle constitutionnel pour faire passer toute loi qu’il souhaite.

    Vendredi, la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, doit donner son avis sur l’affaire. Tout semble indiquer que l’avis sera très défavorable au gouvernement polonais. Mais les conservateurs ont déjà annoncé que son opinion ne changerait rien, rapporte notre correspondant à Varsovie, Damien Simonart.

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