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    Europe

    UE: le Conseil valide l'absence de sanctions pour l'Espagne et le Portugal

    media Les commissaires européens Moscovici (D) et Canete (L) après une réunion de la Commission européenne, le 27 juillet 2016. REUTERS/Francois Lenoir

    La proposition de la Commission européenne de ne pas sanctionner l'Espagne et le Portugal malgré leurs dérapages budgétaires a été approuvée par les ministres des Finances de l'Union européenne, a annoncé mardi 9 août, le Conseil de l'UE.

    « Le Conseil accepte de ne pas imposer d'amendes à l'Espagne et au Portugal pour avoir échoué à mettre en place des mesures efficaces afin de corriger leurs déficits excessifs », est-il précisé dans un communiqué. Le Conseil avait dix jours, soit jusqu'à lundi 8 août minuit, pour s'opposer à la proposition de la Commission européenne, formulée le 27 juillet, sans quoi elle était formellement adoptée.

    La Commission a proposé d'annuler les amendes des deux pays, des mesures qui « auraient été contre-productives à un moment où les peuples doutent de l'Europe » après le Brexit, a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici. Les amendes auraient pu atteindre jusqu'à 0,2% du produit intérieur brut (PIB) de chacun de ces deux pays.

    Deux ans pour revenir sous les 3% pour l'Espagne

    En 2015, le déficit public espagnol avait atteint 5,1% du PIB, un chiffre bien au-dessus du plafond de 3% fixé par le pacte de stabilité et des objectifs de la Commission de 4,2%. Quant au Portugal, il avait affiché un déficit public de 4,4% du PIB l'an passé alors que l'objectif fixé était de repasser sous les 3%.

    Outre sa clémence concernant les amendes, l'exécutif européen avait accordé deux années supplémentaires à l'Espagne pour faire tomber son déficit sous les 3%, soit jusqu'en 2018. Pour ce pays - qui n'a toujours pas formé de nouveau gouvernement depuis les législatives du 26 juin - la Commission européenne avait recommandé la trajectoire budgétaire suivante: un déficit de 4,6% du PIB en 2016, 3,1% en 2017 et 2,2% en 2018.

    La Commission européenne satisfaite

    Concernant le Portugal, elle avait tablé sur un déficit de 2,5% du PIB en 2016. Deux objectifs que le Conseil de l'UE, instance qui représente les gouvernements des Etats membres, a qualifié mardi de « crédible ». « Des mesures efficaces doivent être prises d'ici le 15 octobre », date à laquelle les deux pays devront aussi présenter un projet de plan budgétaire, a précisé le Conseil.

    La Commission européenne s'est réjouie mardi de cette décision, qui témoigne « d'une application intelligente du Pacte de stabilité », selon M. Moscovici. Outre ces amendes, la Commission européenne est dans l'obligation de proposer une suspension totale ou partielle des engagements des fonds structurels pour l'Espagne et le Portugal. Elle compte entamer « un dialogue structuré » après les vacances d'été avec le Parlement européen sur cette question.

    (Avec AFP)

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